Il faut interdire les quotas de contraventions

Au fil des ans, les admissions et les preuves quant aux quotas se sont
accumulées et les médias ont largement fait état du phénomène. « Les
villes ont commencé par nier, ensuite elles ont prétendu qu’il
s’agissait d’objectifs, et, finalement, elles ont compris qu’il était
devenu futile de démentir l’existence de quotas, peu importe leur nom » a
souligné Paulin Aubé.  

Amender la Loi sur la police
Les policiers du Québec
veulent que la Loi sur la police interdise d’imposer des quotas et de
les évaluer sur la base du nombre de constats d’infraction émis. « Nos
policiers veulent intervenir en matière de sécurité publique, pas
collecter des taxes. C’est le temps de régler la question en mettant les
citoyens à l’abri des abus de plusieurs municipalités qui détournent
l’objectif des constats d’infraction » a réitéré le président de la
Fraternité des policiers et policières de Montréal, Yves Francoeur.

À cette fin, les deux leaders syndicaux préconisent simplement l’ajout
d’un article à la Loi sur la police, lequel interdirait d’imposer des
quotas ou d’évaluer des policiers et policières sur la base du nombre de
constats émis.

Une mesure appliquée ailleurs
Près de la moitié des
États américains (22 États) ont adopté une loi interdisant de recourir à
un nombre prédéterminé de contraventions ou d’évaluer les agents sur la
base de ce seul critère. Parmi ce nombre, nous retrouvons les cinq
états les plus populeux, soit la Californie, le Texas, l’État de New-York, la Floride et l’Illinois.
La rédaction de ces dispositions diffère d’un État à l’autre mais les
objectifs sont vraisemblablement similaires : éviter que l’émission de
billets d’infraction ne soit détournée vers la taxation, préserver la
sécurité routière en tant qu’objectif premier, et enfin, respecter la
discrétion du policier, qui doit avoir la latitude de s’ajuster en
fonction des circonstances.   

« Les citoyens et les citoyennes du Québec seront clairement en faveur
d’un tel ajout à la Loi sur la police, logique et conforme à l’objectif
qui est la sécurité routière, et non la taxation des automobilistes» ont
conclu les deux leaders syndicaux.

SOURCE Fraternité des policiers et policières de Montréal

Renseignements : Martin Desrochers, Directeur des communications et de
la recherche, Fraternité des policiers et policières de Montréal, 514
527-4161 / Cell : 514 913-0708, martind@fppm.qc.ca; Alexandre Banville, Fédération des policiers et policières municipaux du Québec, 514 772-2984, abanville@coopbelvedere.com