Régie du logement: le ministre Moreau pressé de jeter à la rue les locataires en difficulté

Montréal, 10 octobre 2014. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec(RCLALQ)
dénonce vivement l’annonce visant à réduire les délais à la Régie du
logement faite ce matin par le ministre Pierre Moreau. Maude Bégin
Gaudette, porte-parole, s’indigne que «le ministre cède aux demandes
des lobbies de propriétaires en leur offrant une voie encore plus
rapide pour expulser les locataires qui se trouvent en situation de
non-paiement de loyer au lieu de s’attaquer aux interminables délais que
vivent les locataires quand leur logement est infesté de punaises, de
moisissure ou d’autres problèmes».

Greffiers spéciaux : la voie rapide d’expulsion

La
nomination de nouveaux greffiers spéciaux qui entendront certaines
demandes en recouvrement de loyer et de résiliation de bail pour
non-paiement de loyer aura pour effet de jeter plus rapidement les
locataires à la rue. Pourtant, selon le dernier rapport annuel de la
Régie du logement, les causes ouvertes par les propriétaires en
non-paiement de loyer sont déjà entendues extrêmement rapidement, dans
un délai de seulement 1,5 mois. De leur côté, les locataires qui veulent
faire valoir leurs droits à la Régie du logement doivent généralement
patienter presque deux ans avant d’obtenir une première audience.

L’annonce
faite par monsieur Moreau vient renforcer encore davantage le parti
pris flagrant envers les propriétaires tel qu’il se vit actuellement à
la Régie du logement. Elle ne règle en rien les problèmes de délais
vécus par les locataires. Selon la porte-parole du RCLALQ, « pendant
que le ministre fait plaisir aux propriétaires, des familles doivent
continuer à vivre dans des logements qui les rendent malades en
attendant d’être convoquées pour une audience devant la Régie du
logement ». Le RCLALQ demande que toutes les causes soient
entendues dans un délai de trois mois sur la base du premier arrivé,
premier servi et les causes urgentes dans un délai de 72 heures.

Le non-paiement de loyer : des causes complexes

Le
RCLALQ s’inquiète également des conséquences de l’annonce du ministre
pour les locataires démunis. Depuis de nombreuses années, le RCLALQ
dénonce le traitement inhumain réservé aux locataires qui se trouvent en
défaut de paiement de loyer. La loi actuelle ne leur permet pas
d’amener les motifs expliquant leur situation. Ainsi, peu importe la
raison, peu importe le montant dû, peu importe le temps de l’année et
peu importe le réel préjudice du propriétaire, la Régie du logement
expulse aveuglément les locataires dès qu’il y a trois semaines de
retard dans le paiement du loyer.

Madame
Bégin Gaudette rappelle que les causes liées au paiement du loyer sont
beaucoup plus complexes que ne le laissent entendre les préjugés
populistes. « Les intervenant-e-s qui travaillent dans les groupes
de défense de droits des locataires savent que le non-paiement de loyer
est souvent étroitement lié à des facteurs explicatifs : abus ou
négligences du propriétaire, changement dans la situation personnelle,
par exemple l’attente d’une prestation gouvernementale, ou encore, bien
sûr, les cas où les propriétaires simulent le non-paiement en
n’encaissant pas les chèques de loyer dans le but de se débarrasser des
locataires». S’il y a un changement à apporter au traitement des
causes en non-paiement de loyer, c’est plutôt sur le déroulement des
audiences : le Tribunal devrait prendre en compte les motifs invoqués
par les locataires et évaluer s’il y a vraiment un préjudice pour le
propriétaire.

La nouvelle définition des causes civiles urgentes 

Dans
l’autre portion de son annonce, monsieur Moreau laisse entendre qu’une
modification serait apportée à la définition de causes civiles urgentes
afin d’y inclure les reprises de logement ou les évictions dans le cas
où le locataire est une personne aînée. Pour le RCLALQ, il ne s’agit là
que d’une annonce cosmétique de relations publiques qui ne changent en
rien au fond du problème : la reprise de logement et l’éviction pour
agrandissement, subdivision ou changement d’affectation sont des
attaques au droit au maintien dans les lieux des locataires, trop
facilement utilisables pour les propriétaires.