Modifications réglementaires proposées par le fédéral – Cinq ans après avoir adopté une loi inefficace sur l’aromatisation du tabac, le gouvernement Harper tente de limiter les dégâts

Montréal, le 30 sept. 2014 – C’est un lundi soir à 19h45 que le gouvernement Harper
a choisi de rendre publique son intention de colmater certaines brèches
d’une loi adoptée en 2009 qui visait l’interdiction des cigarillos
aromatisés, soit les petites « cigarettes brunes » qui avaient envahi le
marché canadien au milieu des années 2000.

L’aromatisation des produits du tabac aux saveurs de fruits et de
friandises favorise l’initiation au tabagisme en rendant les premières
expériences plus agréables et en masquant les dangers du tabac, un
produit toxicomanogène qui tue la moitié de ses usagers. L’âge moyen
d’initiation au Québec est de 12,7 ans.

La loi fédérale de 2009 s’est avérée un échec total, l’industrie
du cigare l’ayant facilement contournée à l’aide de produits très
similaires conçus spécifiquement pour échapper aux dispositions
législatives (l’interdiction visait les petits cigares pesant 1,4 gramme
ou moins, et l’industrie a donc légèrement reformulé ses produits afin
qu’ils pèsent quelques fractions de grammes de plus). Selon les
nouvelles mesures proposées, l’interdiction s’appliquerait dorénavant
aux cigares pesant plus de 1,4 gramme et moins de 6 grammes, bien que
certains arômes « traditionnellement destinés aux adultes » en seraient
exemptés comme le porto, le vin, le rhum ou le whisky.

« Nous accueillons positivement toute modification législative qui
restreint davantage les stratégies de marketing en faveur du tabac comme
l’aromatisation des produits,» dit Dre Geneviève Bois, porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. « Si
elle se concrétise, la proposition de la ministre Ambrose représentera
un pas dans la bonne direction, mais un pas très modeste. Car même avec
ces modifications, la loi demeure une demi-mesure. Le gouvernement
fédéral dit s’attaquer à l’aromatisation, mais seulement pour certaines
saveurs, dans certains produits. Ce n’est pas là chercher sérieusement à
protéger nos jeunes de l’initiation tabagique. »

Nécessité d’intervention des provinces

Or, « la timidité de la mesure annoncée démontre encore une fois la
nécessité de se tourner vers les provinces pour adopter une loi complète
et efficace contre l’aromatisation des produits du tabac. Plusieurs
provinces, dont le Québec, ont annoncé leur intention d’agir elles-mêmes
sur la question. Nous les encourageons à poursuivre dans cette voie
compte tenu de la faiblesse de la mesure fédérale qui vient d’être
annoncée, » ajoute Dre Bois.

Corriger son tir… cinq ans plus tard!

« Nous nous devons de souligner que l’annonce fédérale est
risiblement tardive. Il aura fallu cinq ans après l’adoption de la loi
et quatre années après que le gouvernement ait été alerté de
l’échappatoire qui rendait celle-ci sans effet avant que le gouvernement
procède à colmater la brèche.  Les groupes de santé avaient pourtant
averti le gouvernement Harper dès la mise en œuvre de la loi en 2010 que
celle-ci était destinée à l’échec : l’industrie du cigare avait même
publiquement annoncé la mise en marché de nouveaux produits conçus
spécifiquement pour échapper à la loi. Ce délai n’a pas été sans
conséquence. Depuis l’interdiction fédérale ratée des saveurs, plus de
100 000 jeunes Québécois sont devenus fumeurs. »

[* Voir l’annonce de Casa Cubana de juin 2010 :
http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2010/PRSS_10_06_00_CasaCubana_PrimteTimePlus.jpg

Et les dénonciations publiques de la Coalition : http://cqct.qc.ca/Communiques_docs/2010/PRSS_10_06_05_C32_Moratoire.pdf ;
http://cqct.qc.ca/Communiques_docs/2011/PRSS_11_04_28_IllegalCigars_Study_FRA.pdf ;
http://cqct.qc.ca/Communiques_docs/2011/PRSS_11_07_04_AnniversaireC32.pdf]

Loi incomplète

« La loi elle-même consiste en une demi-mesure, ne s’attaquant que partiellement au problème de l’aromatisation, » ajoute Dre Bois. En effet, la loi C-32
exemptait non seulement le menthol mais aussi des catégories entières
de produits de tabac, comme la chicha, le tabac sans fumée et les
cigares pesant plus que 1,4 g. La mesure annoncée ce lundi représente
certes un pas dans la bonne direction, mais est bien loin d’une
interdiction complète de l’aromatisation des produits du tabac, telle
que réclamée par les groupes de santé. « Lorsqu’il s’agit de l’ajout
de saveurs alléchantes, qui attirent les jeunes vers un piège mortel
responsable de 37 000 décès chaque année, il va sans dire que toute
demi-mesure est insuffisante, » conclut la porte-parole.

Les groupes de santé revendiquent depuis près de 8 ans – soit depuis
l’arrivée sur le marché des produits de tabac aromatisés aux saveurs de
fruits et de friandises au milieu des années 2000 – l’interdiction de toutes les saveurs dans tous
les produits du tabac. La loi devrait inclure le menthol et s’appliquer
à l’ensemble des catégories de produits du tabac. Quelques faits
saillants :

• La majorité (58 %) des élèves québécois ayant
  consommé du tabac au cours des 30 derniers jours ont consommé des
  produits aromatisés. (Cette proportion est la plus élevée de toutes les provinces, la moyenne canadienne se situant à 49 %.)
• Les cigarettes mentholées sont très populaires chez les jeunes. Au Québec comme au Canada,
  environ le tiers (32 %) des jeunes fumeurs ont fait usage de cigarettes
  mentholées au cours du dernier mois (et ces jeunes fument plus de
  cigarettes et ont moins l’intention d’arrêter que ceux qui consomment
  des produits non mentholés). La plus récente directive européenne sur le
  tabac vise d’ailleurs l’interdiction de toutes les saveurs
  caractérisantes, incluant le menthol.
• Au Québec, un adolescent sur cinq (18 %) a essayé les produits de tabac fumés à l’aide d’une pipe à eau (chicha), soit
  une autre catégorie de produits qui sont généralement aromatisés (et ce
  qui est par ailleurs bien au-dessus de la moyenne canadienne de 12 %).

Fondée en 1996, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac
représente quelque 470 organisations québécoises — associations
médicales, ordres professionnels, municipalités, hôpitaux, écoles,
commissions scolaires, etc. — qui appuient une série de mesures
destinées à réduire le tabagisme et ses conséquences. Ses principaux
objectifs incluent prévenir l’initiation au tabagisme, favoriser
l’abandon, protéger les non-fumeurs contre la fumée secondaire et
obtenir un cadre législatif qui reflète la nature néfaste et
toxicomanogène du tabac.

Pour consulter la version complète du communiqué, incluant images et références, cliquez ici :
http://cqct.qc.ca/Communiques_docs/2014/PRSS_14_09_30_AmendementsFederauxAromatisation.pdf

Document-synthèse sur l’aromatisation :
 http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2013/DOCU_13_11_18_Aromatisation.pdf

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Renseignements : Entrevues : Dre Geneviève Bois, porte-parole CQCT, 514-602-2508 (cell.), 514-598-5533