Harcèlement discriminatoire envers ses voisins : une femme condamnée à payer plus de 30 000 $ en dommages

Montréal, le 16 juill. 2014 – Une femme a été condamnée par
le Tribunal des droits de la personne à verser plus de 30 000 $ à titre
de dommages moraux et punitifs à ses voisins pour discrimination et
harcèlement discriminatoire fondés sur la couleur. La Commission des
droits de la personne et des droits de la jeunesse avait porté la cause
devant le tribunal à la suite de la plainte du couple.

Dans un jugement récent, la présidente du Tribunal des droits de la
personne, l’honorable Michèle Pauzé, a condamné la femme entre autres à
des dommages punitifs, afin d’envoyer « un message clair que la
discrimination raciale ne peut être tolérée, qu’elle est dévastatrice
pour ceux qui en sont victime et qu’elle est nocive pour l’harmonie et
le bien-être de la société. »

Selon les témoignages rapportés dans le jugement, pendant plus d’un
mois, la femme a tenu des propos racistes et menaçants envers un couple
et ses enfants qui habitaient l’appartement voisin. Elle a également
crevé leurs pneus de voiture et proféré des menaces de mort à leur
endroit.

La juge a conclu que les plaignants ont fait l’objet de discrimination,
ainsi que de harcèlement discriminatoire. Le harcèlement discriminatoire
se caractérise par des paroles ou des comportements offensants,
méprisants, hostiles ou non désirés liés à un motif interdit de
discrimination, tel que la race ou la couleur. Cette conduite peut soit
avoir un caractère répétitif ou constituer un seul acte grave qui
produit des effets continus dans l’avenir.

Plusieurs facteurs ont accentué la gravité du harcèlement dans cette
cause. D’abord, le fait que celui-ci s’est produit dans la résidence des
plaignants, un lieu protégé en droit canadien et par la Charte des
droits et libertés de la personne du Québec. En effet, la femme les
insultait de son balcon et les plaignants pouvaient parfois entendre ses
insultes à travers le mur qui séparait les deux appartements. Ils ne
pouvaient entrer ou sortir de leur demeure sans s’exposer aux agressions
verbales de leur voisine.

De plus, la fille de la plaignante, âgée de 10 ans aux moments des
faits, a entendu les insultes dont sa mère et le conjoint de celle-ci
faisaient l’objet et aurait vu la voisine pointer un fusil en direction
de la voiture de sa mère. En conséquence, elle faisait des cauchemars et
ne voulait plus aller jouer dehors.

Par ailleurs, les plaignants ont porté plainte au criminel contre leur
voisine qui a été condamnée à une peine de six mois de détention à être
purgée dans la communauté et à une interdiction de communiquer
directement ou indirectement avec les plaignants. La discrimination et
le harcèlement discriminatoire ont cessé depuis le déménagement des
plaignants, qui n’ont plus revu leur ancienne voisine.

Le tribunal a accordé 15 000 $ à chacun des plaignants à titre de
dommages moraux, une somme plus élevée que celle généralement accordée
par le tribunal, parce que le dommage moral éprouvé par les plaignants
en raison de la conduite de leur voisine est important et a duré
plusieurs semaines.

Le tribunal a considéré que la conduite de la femme justifiait amplement
des dommages punitifs. Toutefois, comme la femme avait obtenu une
condamnation criminelle pour les mêmes faits, le Tribunal l’a condamnée à
un montant symbolique de 1 $, tout en mentionnant que ces dommages ont
autant une valeur de prévention, de dissuasion et de dénonciation que si
la somme était plus élevée.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte
des droits et libertés de la personne du Québec.  Elle assure aussi la
protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la
promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection
de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur
l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.

Source :
Meissoon Azzaria
514 873-5146 ou 1 800 361-6477 poste 210
meissoon.azzaria@cdpdj.qc.ca

SOURCE Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Renseignements : Source : Meissoon Azzaria, 514 873-5146 ou 1 800 361-6477 poste 210, meissoon.azzaria@cdpdj.qc.ca