Hausse de la taxe provinciale sur le tabac : Le gouvernement a choisi d’agir en fonction de l’intérêt public plutôt que des protestations des porte-étendard de l’industrie du tabac

MONTRÉAL, le 4 juin 2014 – Les groupes ayant réclamé une
hausse de la taxe provinciale sur le tabac applaudissent le gouvernement du Québec pour avoir priorisé la santé des Québécois en augmentant la taxe de 40
cents par paquet de 20 cigarettes, plutôt que de servir les intérêts de
l’industrie du tabac et des groupes qui l’appuient.

(Voir le communiqué complet avec graphiques et références au : http://bit.ly/1mbmqWX )

Compte tenu des progrès soutenus réalisés au Québec en termes de
réduction de la contrebande de tabac, les groupes de santé ont réclamé
une hausse de la taxe sur le tabac pour encourager la cessation et
réduire l’initiation au tabagisme chez les jeunes. En parallèle,
certaines associations de commerçants (notamment celles ayant des liens
étroits avec l’industrie du tabac) ont mené une campagne alarmiste
alléguant qu’une nouvelle hausse de la taxe allait « risquer la fermeture de centaines » de dépanneurs, et que les dernières hausses « sont venues stimuler la contrebande de tabac » malgré les estimés officiels indiquant une stabilisation du marché de
la contrebande depuis 2011.

Notons que même en tenant compte de cette hausse, le Québec demeure la
province canadienne avec le taux de taxation le plus bas.

Selon Flory Doucas, codirectrice et porte-parole de la Coalition québécoise
pour le contrôle du tabac, « aujourd’hui le gouvernement Couillard donne raison aux autorités
sanitaires de l’OMS ainsi qu’aux experts économiques et du crime
organisé de la Banque mondiale qui soutiennent qu’il est possible
d’augmenter les taxes tout en réprimant la contrebande. C’est justement
ce qui s’est produit dans le cas de la dernière hausse de la taxe
provinciale en novembre 2012, qui n’a pas provoqué de résurgence de la
contrebande et, ce, malgré les prédictions alarmistes des groupes qui
se rallient aux positions de l’industrie du tabac. »

En effet, le budget précise qu’« alors que la part de marché de la contrebande était estimée à près de 30
% en 2009, elle a diminué à 14 % en 2013, un niveau stable depuis 2011
et similaire à celui observé au début des années 2000. » Par ailleurs, les efforts de lutte contre la contrebande seront
renforcés par une injection additionnelle de 1 million $ pour notamment
financer deux nouvelles équipes d’enquête locales.

Madame Doucas ajoute que « cette hausse va non seulement générer d’importants revenus
supplémentaires — 90 millions $ en 2014-2015 et 120 millions $ en
2015-2016 — qui bénéficieront à tous les contribuables, mais résultera
aussi en des dizaines de milliers de fumeurs en moins, ce qui
provoquera d’importantes économies au niveau des soins de santé. Cette
hausse pourrait être encore plus bénéfique si une partie des nouveaux
revenus était investie dans les efforts de prévention des maladies
évitables comme celles causées par le tabagisme.

« Rappelons que les revenus des taxes sur le tabac découlent de la
consommation d’un produit singulièrement néfaste, qui ne procure aucun
bénéfice à la société et que le gouvernement a tout intérêt à
combattre. En fait, ce serait déplorable si le gouvernement n’en
consacrait pas au moins un peu plus pour assurer un meilleur
financement de la lutte contre le tabagisme qui, rappelons-le,
représente la première cause de maladies et de décès évitables au
Québec. »

Notons que le budget de la lutte contre le tabagisme (20 millions $) n’a
pas augmenté depuis 2003. Afin de seulement ajuster ce montant au taux
d’inflation depuis 2003, le budget devrait être bonifié de
4 millions $. Et pour n’atteindre que le plancher de financement
optimal recommandé par les autorités mondiales de santé, le Québec
devrait augmenter son budget de lutte contre le tabac à 40 millions $,
ce qui représente moins de 4 % des revenus générés par la taxe
provinciale sur le tabac.