Situation de l’itinérance dans l’espace public – Le bilan annuel du SPVM ne sonne pas le glas du profilage social

MONTRÉAL, le 13 mai 2014 – Les constats d’un Portrait de
la situation dans l’espace public sur les pratiques de profilage social
à l’endroit de personnes itinérantes viennent relativiser le portrait
positif que dresse le Service de Police de son intervention en
itinérance dans son bilan annuel. C’est du moins ce que fait valoir le
Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)
auprès de la Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal.

Le document Profilage social et judiciarisation : Portrait des recours, des abus policiers et autres agentEs en situation d’autorité
repose principalement sur les constats observés par les intervenantEs
d’une trentaine de ressources communautaires en itinérance à Montréal.

De manière générale, on constate une légère embellie de la situation
dans l’espace public, notamment au niveau de la remise de
contraventions. Ce constat est partagé par la moitié des organismes
sondés alors qu’il ne l’était que de 43% d’entre eux en 2012. En ce qui
concerne les rapports avec les policiers, on affirme qu’ils sont
généralement négatifs (faibles ou mauvais) dans une proportion de 80%, ce qui demeure très élevé, mais tout de même moins que le 85% constaté en 2012.

« Le portrait témoigne de certains effets du changement de discours
et de certaines pratiques au SPVM face aux personnes itinérantes, indique Bernard St-Jacques, organisateur communautaire au RAPSIM.
En revanche, il demeure clair que des pratiques de profilage social
persistent, notamment des abus liés au langage répréhensible employé. »

Ce constat selon lequel les envolées verbales injurieuses sont
fréquentes chez les policiers ressort clairement dans l’enquête. 96% des
organismes affirment que des personnes qui utilisent leurs services
leur ont fait part de situations d’abus verbaux, contre 91% en 2012. La
situation serait moins dramatique concernant les abus physiques : 88% en
ont entendu parler, et de manière moins fréquente, contre 94% en 2012.
Bien sûr, il ne suffit que d’une occasion où on rapporte des cas d’abus
pour que la donnée soit comptabilisée dans l’enquête, mais il n’en
demeure pas moins que de telles situations sont évoquées et qu’elles
demeurent inadmissibles.

La faiblesse des recours contre les abus

Les données du Portrait viennent à nouveau témoigner d’une certaine
crise de confiance à l’endroit des recours, à commencer par la
déontologie policière. Ainsi, 68% des répondants le jugent négativement
et accompagnent très peu de personnes au sein de son mécanisme tout en
affirmant dans une proportion de 80% qu’ils y auraient davantage recours
si celui-ci était amélioré de manière significative. Le sentiment
d’impunité, l’impression que le mécanisme n’est pas indépendant des
corps policiers et la crainte de subir des représailles suite au dépôt
d’une plainte demeurent au centre des préoccupations. Le processus de
plainte pourrait être simplifié, raccourci et plus adapté à des victimes
plus vulnérables. Ces inquiétudes et modifications s’apparentent
justement à la douzaine de recommandations que la Commission des droits
de la personne avait incluses sur le sujet dans son rapport d’une
consultation sur le profilage racial tenue en 2012.

L’outil vient rappeler l’importance de l’implication de la Ville en
matière d’espace public et la nécessité de revenir sur le Plan
stratégique en matière de profilage racial et social qu’elle a lancé
avec le SPVM en 2012. «  Le Plan est
venu suggérer des pistes intéressantes pour sensibiliser à la réalité du
profilage et sanctionner les comportements jugés fautifs. Il serait
important d’en faire un bilan sérieux et d’identifier son impact réel
sur la diminution de telles pratiques discriminatoire », conclut Bernard St-Jacques.