Paradis fiscaux – Des solutions à notre portée

MONTRÉAL, le 12 mai 2014 – Au lendemain de la fin de la
période des déclarations de revenus aux gouvernements provincial et
fédéral, le collectif Échec aux paradis fiscaux et le Réseau justice
fiscale rendent public le rapport Paradis fiscaux : des solutions à notre portée. Le rapport, rédigé par les chercheurs Alain Deneault, Gabriel Monette et Alexandre Sheldon
du Réseau justice fiscale, fait état de l’impact des paradis fiscaux
sur l’érosion de l’assiette fiscale des gouvernements et propose au
gouvernement fédéral une série de sept recommandations concrètes. Ces
recommandations portent sur des solutions multilatérales ainsi que sur
des actions nationales.

Ce rapport est le fruit d’une demande que le collectif Échec aux paradis
fiscaux a faite au Réseau justice fiscale et au professeur de droit
fiscal de l’université Laval, monsieur
André Lareau, pour obtenir quelques recommandations qui permettraient au
gouvernement fédéral de s’attaquer dès maintenant à l’évitement fiscal
international. « Les gouvernements justifient trop souvent leur inaction
face aux paradis fiscaux sous prétexte qu’il s’agirait d’un problème
trop vaste. Le rapport du collectif Échec aux paradis fiscaux montre
bien que le gouvernement du Canada a à sa disposition des moyens concrets pour réduire considérablement l’ampleur du problème », explique Claude Vaillancourt, président d’ATTAC-Québec et porte-parole du collectif Échec aux paradis fiscaux.

Un diagnostic alarmant

L’omniprésence des paradis fiscaux dans l’ordre économique mondial est
aujourd’hui sans équivoque. La Banque de règlements internationaux, qui
réunit les banques centrales du monde, estime que plus de la moitié des
transactions financières internationales transitent par les paradis
fiscaux.La part d’actifs inscrite ainsi dans les paradis fiscaux
par les multinationales canadiennes a augmenté de 1 500 % en 13 ans,
passant de 11 milliards de dollars en 1990 à 170 milliards de dollars en
2013. « Évidemment, ces échappatoires fiscales sont exclusives à une
caste économique formée par les institutions financières, les
entreprises multinationales et les détenteurs de fortune. Rien ne
justifie qu’on enferme le débat sur la fiscalité dans un faux dilemme, à
savoir plus d’impôts et de taxes pour les particuliers ou moins de services publics.
Si l’État assume mal sa mission sociale, c’est surtout en raison du peu
de revenus qu’il tire de la part d’acteurs sociaux nantis », affirme Alain Deneault, auteur principal du rapport et chercheur au sein du Réseau justice fiscale.

Des solutions à notre portée

Le rapport encourage le gouvernement fédéral à s’inscrire de manière
proactive dans la lutte aux paradis fiscaux, tant en participant avec
rigueur dans le dialogue multilatéral qu’en intervenant de manière
déterminée sur ses propres législations. Les pierres d’assises des
recommandations du rapport se rapportent aux pénalités rattachées aux
divulgations volontaires, à la révision de certaines conventions
fiscales ainsi qu’aux initiatives multilatérales d’échange automatique
d’information.

Les sept recommandations suivantes sont détaillées dans le rapport :

1. Modifier les régimes de divulgation volontaire pour y
   prévoir des pénalités aujourd’hui inexistantes en s’inspirant des
   programmes états-uniens Offshore Voluntary Disclosure Initiative (OVDI) et Stream Line Program;
2. Participer aux accords multilatéraux d’échange automatique de renseignements fiscaux;
3. Retirer l’avantage fiscal prévu aux accords d’échange de renseignements fiscaux;
4. Revoir certaines conventions fiscales;
5. Modifier la définition de « pays désigné » au paragraphe 5907(11) des Règlements de l’impôt sur le revenu;
6. Supprimer les fiducies de revenu non imposable;
7. Joindre l’initiative Base Erosion and Profit Shifting (BEPS)de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

« Ce rapport propose une première série de recommandations minimales au
gouvernement fédéral. Elle doit être considérée comme une première étape
devant être suivie de mesures additionnelles afin de réduire
efficacement le fléau de l’évitement fiscal international. Le
gouvernement fédéral peut et doit agir dès maintenant », conclut Claude Vaillancourt.

Le rapport peut être téléchargé sur le site du collectif Échec aux paradis fiscaux : www.echecparadisfiscaux.ca

Profil du groupe Échec aux paradis fiscaux

Le groupe Échec aux paradis fiscaux est composé de plusieurs
organisations syndicales, étudiantes et civiles qui s’intéressent aux
finances publiques et qui partagent des valeurs d’équité et de justice
sociale. Il est composé des organisations suivantes : Alliance du
personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
(APTS); ATTAC-Québec; Centrale des syndicats démocratiques (CSD);
Centrale des syndicats du Québec (CSQ); Fédération étudiante collégiale
du Québec (FECQ); Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ);
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ); Fédération
des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ); Les AmiEs de la Terre
de Québec; Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec
(SFPQ); Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) ; Réseau
pour la justice fiscale; Union des consommateurs.