Politique sur l’itinérance : un pas dans la bonne direction

MONTRÉAL, le 27 févr. 2014  – La Commission des droits de la
personne et des droits de la jeunesse accueille avec satisfaction
l’adoption par le gouvernement d’une Politique nationale de lutte
contre l’itinérance et la publication prochaine d’un plan d’action.

« Depuis plus de cinq ans, la Commission réclamait une telle politique
fondée sur la reconnaissance des droits et libertés fondamentaux et
plus particulièrement sur les droits économiques et sociaux », a
rappelé aujourd’hui, le président Jacques Frémont. Il a précisé que la
Commission entend examiner cette politique et faire des recommandations
au gouvernement, le cas échéant.

De plus, la Commission souhaite que le gouvernement la consulte et
tienne compte de ses avis et de ses recommandations portant sur
l’itinérance et le profilage social lorsqu’il élaborera son plan
d’action qui devra tenir compte du droit à un niveau de vie décent, au
logement, à la santé, à l’éducation, au travail et à des mesures de
soutien aux familles.

La Commission a commencé ses travaux sur la question en 2004 alors
qu’elle a mis sur pied le Groupe tripartite sur l’itinérance qui
réunissait des représentants de la Ville de Montréal et des organismes
communautaires. Ces travaux ont permis la mise en place d’un certain
nombre d’initiatives pour venir en aide aux sans-abri, dont la création
de la clinique juridique spécialisée Droits Devant et l’Équipe de
médiation urbaine.

Les membres du Groupe tripartite avaient notamment déploré le fait que
les contraventions pour des infractions mineures affectaient
particulièrement la population itinérante et menaient, dans une
proportion élevée, à leur emprisonnement pour non-paiement d’amende.
C’est en suivi de ces constats que la Commission a publié au mois de
novembre 2009, un avis sur La judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal: un profilage
social et a conclu que le profilage social dont font l’objet les sans-abri est
discriminatoire et contraire à la Charte des droits et libertés de la
personne du Québec.

Dans cet avis, la Commission avait fait 14 recommandations aux divers
paliers de gouvernement, ainsi qu’au Service de police de la Ville de
Montréal et proposé des mesures détaillées devant faire partie de la
politique gouvernementale sur l’itinérance.

Pour en savoir davantage sur le travail de la Commission portant sur le
profilage social et l’itinérance visitez http://www.cdpdj.qc.ca/fr/medias/notre-avis/Pages/profilage-social.aspx.