Hausse de la taxe fédérale sur le tabac : Ottawa ajuste la taxe en fonction de l’inflation…

MONTRÉAL, le 11 févr. 2014  – La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac applaudit le gouvernement fédéral d’avoir augmenté la taxe fédérale sur le tabac, tel qu’annoncé
aujourd’hui dans le cadre du budget 2014-2015. L’augmentation, qui
entre en vigueur mercredi, représente 4.00 $ par cartouche de 200
cigarettes ou 50 ¢ par paquet de 25.

Rappelons que la dernière hausse substantielle de la taxe fédérale sur
le tabac remonte à juin 2002, et que sa valeur s’était érodée au fil
des années en raison de l’inflation. L’inflation cumulée entre 2002 et
2013 est environ 23 %, ce qui correspond à l’augmentation annoncée
aujourd’hui (soit environ 23 % de la taxe fédérale actuelle de 17,00 $
par cartouche). Sans cet ajustement, l’impact dissuasif de la taxe
fédérale s’estompait au fil des années. Selon les experts dont ceux de
la Banque mondiale, une augmentation de 10 % du prix des cigarettes résulte dans une
diminution de 4 % des cigarettes consommées, incluant une réduction de
2 % du nombre de fumeurs.¹

« Les taxes sur les produits du tabac représentent l’une des mesures les
plus efficaces pour dissuader l’ensemble de la population du tabagisme,
en plus de créer des revenus supplémentaires qui peuvent être investis
dans la santé. Pour les groupes de santé, chaque hausse est une bonne
nouvelle, » dit Flory Doucas, porte-parole de la Coalition. « Une augmentation du prix d’un paquet de cigarettes de 50 ¢ aura un
impact direct et significatif sur la consommation de tabac. En effet,
pour un bon nombre de fumeurs, une hausse de prix représente la goutte
qui fait déborder le vase et qui mène aux tentatives sérieuses
d’abandon alors que pour de nombreux adolescents, un prix plus élevé
représente un facteur dissuasif additionnel contre l’initiation au
tabagisme. »

Problématique : segmentation du marché en fonction du prix

En mai dernier, la Coalition s’est jointe aux principaux groupes de santé du pays pour alerter le gouvernement fédéral d’une nouvelle stratégie déployée par les fabricants du tabac depuis
2002², soit la diversification des prix. Cette manœuvre³ leur permet de créer une toute nouvelle gamme de catégories de marques
— partant de la catégorie « économique » à celle « haut de gamme » (ou
« premium »). Historiquement, les cigarettes « bon marché » étaient
marginales (1% à 2% du marché), alors qu’aujourd’hui elles représentent
plus de 60% du marché. ⁴

« Cette augmentation, ainsi que l’indexation automatique de la taxe
fédérale (d’accise) à tous les cinq ans, limiteront quelque peu la
capacité de l’industrie à fixer des prix très bas ou très élevés.
Toutefois, une politique globale des prix demeure nécessaire pour
empêcher la segmentation du marché par les cigarettiers. La
diversification des prix permet à l’industrie de minimise l’impact des
hausses de taxes et de créer auprès des fumeurs une perception de
variabilité de la ‘qualité’ de produits qui sont tous uniformément
mortels. »

Contrebande

Cette augmentation de taxe se concrétise à la suite de la mise en œuvre
de nombreuses interventions soutenues et musclées de réduction de la
contrebande par le gouvernement fédéral et par certaines provinces. Le
Québec, en particulier, a effectué des efforts monumentaux pour lutter
contre la contrebande de tabac, incluant le déploiement de centaines
d’effectifs spécialisés à travers son territoire. Le marché de
contrebande représente aujourd’hui 15 % du marché québécois, alors
qu’il en représentait plus du tiers en 2008.⁵

Ainsi, contrairement à ce que prétendent l’industrie et ses alliés, les taxes sur le tabac peuvent être substantiellement augmentées sans
provoquer de hausse de la contrebande. En effet, depuis 2002, chaque province a augmenté ses taxes (provinciales) sur le tabac — de 7,70 $ au Québec
jusqu’à plus de 27 $ au Manitoba — alors que la contrebande baissait à
travers le pays — un fait que les multinationales du tabac
reconnaissent elles-mêmes dans leurs documents internes destinés aux
investisseurs.^6,7

« Nous sommes particulièrement heureux de constater que le gouvernement
fédéral ait choisi de ne pas céder devant les incessantes protestations
de l’industrie du tabac⁸ et de ses alliés, comme l’Association canadienne des dépanneurs en
alimentation (ACDA)⁹. Afin de protéger leurs profits, les fabricants et les commerçants qui
profitent de la vente de tabac emploient continuellement la menace de
la contrebande pour s’opposer à toute nouvelle mesure de réduction du
tabagisme, notamment les taxes sur le tabac, » ajoute madame Doucas.

« Le tabagisme fauche la vie de plus de 37 000 Canadiens par année, dont
10 400 au Québec. C’est la principale cause de décès évitables au pays.
Les gouvernements doivent mettre en œuvre l’ensemble des mesures à leur
disposition afin de prévenir l’initiation au tabagisme par les jeunes
et pour encourager les fumeurs à écraser. Les taxes représentent une
mesure fondamentale dans la boîte à outils de nos gouvernements. En
plus de sauver des vies, l’augmentation des taxes réduit le fardeau du
tabagisme sur le système de la santé, » conclut madame Doucas.

Pour plus d’information sur les taxes sur le tabac:

• 
  Survol des principales études concernant L’IMPACT DES TAXES SUR LE TABAGISME¹⁰
  
• 
  Quelques constatations sur L’IMPACT DES TAXES SUR LES COMMUNAUTÉS DÉFAVORISÉES¹¹
  
• 
  Les indicateurs du TAUX DE CONTREBANDE AU QUÉBEC¹²
  
• 
  Un regard critique sur L’IMPACT DE LA CONTREBANDE SUR LES DÉPANNEURS¹³
  

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¹ Banque mondiale, Maîtriser l’épidémie : l’État et les aspects économiques de la lutte
contre le tabagisme, avril 2000, page 46.

http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2000/ETUD_00_04_00_BanqueMondiale_MaitriserEpidemie.pdf

² Mémoire conjoint par les groupes de santé canadiens, « A Win-Win: Recommendation for an inflation adjustment to federal
cigarette tax rates », 3 mai 2013. http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2013/MEMO_13_05_08_CCAT_TaxBrief_AWinWin.pdf

³ Gilmore AB, Tavakoly B, Taylor G, Reed H. , « Understanding tobacco industry pricing strategy and whether it
undermines tobacco tax policy: the example of the UK cigarette market »,
Addiction, 2013 Jul;108(7):1317-26. doi: 10.1111/add.12159. Epub 2013 Apr 16. http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/23445255

⁴ Compilation par Rob Cunningham, Avocat et analyste principal des politiques, Société canadienne du cancer, février 2014. Ses sources incluent: (1995 à 1999) Imperial Tobacco Canada Ltd., « Market at a Glance » 1999 ; (2002) Rothmans Inc. « Quarterly reports » ; (2003-2010) British American Tobacco, « Managing the challenges in the Americas » presentation by Mark Cobben
(BAT), 2011 ; (2011) Citi Group, 2012.

⁵ Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, « Indicateurs du taux de contrebande de tabac » http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2013/DOCU_13_07_23_IndicateurReductionContrebande.pdf

⁶ Neil Withington, Director, Legal & General Counsel, British American Tobacco, « Anti illicit trade: scale and opportunities, » mai 2011, slide 16.

http://www.bat.com/group/sites/UK__8GLKJF.nsf/vwPagesWebLive/8F6C4B5D17C9E9F3C125788800568BD4/$FILE/05_Neil%20Withington%20-%20Anti%20Illicit%20Trade%20-%20Scale%20and%20Opportunities.pdf?openelement

⁷ James R. Mortensen, President, Latin America & Canada Region, Philip Morris International, « Investor Day – LA&C Region, Lausanne », 21 juin 2012, page 7. https://www.media-server.com/m/instances/8hjnb6wm/items/v2b4bx9m/assets/v4222k5w/0/file.pdf

⁸ « La hausse des taxes sur les produits du tabac propulsera une industrie
illégale déjà solidement ancrée au Québec », Imperial Tobacco Canada, 21 novembre 2012. http://www.imperialtobaccocanada.com/groupca/sites/IMP_7XBJRP.nsf/vwPagesWebLive/DO929TPZ?opendocument&SKN=1

⁹ « La hausse des taxes signifie la hausse de la contrebande du tabac », ACDA, 23 août 2013. http://www.theccsa.ca/content/lutter-contre-la-contrebande?language=fr

¹⁰ http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2012/DOCU_12_09_27_Impact_taxes_tabagisme_ETUDES.pdf

¹¹ http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2012/DOCU_12_11_07_Taxes_Impact_population_defavorisees.pdf

¹² http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2013/DOCU_13_07_23_IndicateurReductionContrebande.pdf

¹³ http://www.cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2012/DOCU_12_11_15_ACDA_Fermeture_depanneurs.pdf