Budget du 11 février : le FRAPRU fait des demandes urgentes au ministre Jim Flaherty

MONTRÉAL, le 28 janv. 2014 – « Le budget doit absolument
annoncer la prolongation des subventions que le gouvernement fédéral
verse aux logements sociaux existants, de même que l’accroissement
substantiel de ses investissements en habitation dans les communautés
autochtones et dans les villages inuits du Nunavik ». C’est en ces
termes que le coordonnateur du Front d’action populaire en
réaménagement urbain, François Saillant, a fait connaître les demandes
budgétaires que le FRAPRU considère urgentes, en vue du budget qui sera
présenté, le 11 février, par le ministre des Finances, Jim Flaherty.
Des annonces à ces sujets sont, à son avis, « incontournables pour
éviter que les conditions de logement ne se dégradent encore davantage
au Québec comme dans le reste du Canada ».

Protéger les logements sociaux existants

Le FRAPRU, qui est composé de plus de 150 groupes de tous les coins du
Québec, considère que le ministre des Finances, Jim Flaherty, doit
d’abord mettre un frein immédiat au retrait fédéral du financement des
logements sociaux existants. Le nombre de logements recevant toujours
de telles subventions à long terme est en effet passé de 630 000 en
2006 à 585 800 en 2013. Or, la Société canadienne d’hypothèques et de
logement prévoit qu’il chutera à nouveau de 13 900 unités en 2014.
Entre 2015 et 2017, ce sont 54 700 logements additionnels qui perdront
leurs subventions.

Le Québec a jusqu’ici été moins touché par ce phénomène, mais 2400
logements coopératifs et un nombre encore plus grand de logements sans
but lucratif (OSBL) seront privés, dès 2014 et 2015, du financement
qu’Ottawa leur verse depuis des décennies. Les premiers HLM
commenceront à être affectés en 2015. Dans ce dernier cas, c’est
toutefois à partir de 2020 que le retrait se fera le plus fortement
sentir. À la fin de 2012, 125 900 logements sociaux recevaient toujours
des subventions fédérales au Québec, ce qui représente environ 85 % du
parc d’habitation sociale de la province.

Le FRAPRU constate que ce sont les locataires à faible revenu qui
habitent les logements sociaux réalisés avant 1994 qui feront les frais
de la fin des subventions fédérales. Déjà, des locataires de
coopératives ou d’OSBL d’habitation ont subi des augmentations de loyer
de 200 $ ou même 300 $ par mois, en raison de l’arrêt de ce
financement. Les effets seront moins directs dans le cas des HLM,
puisque c’est le gouvernement québécois qui en a la responsabilité
directe. Sa facture est cependant condamnée à s’alourdir année par
année, de sorte que Québec pourrait être tenté de se tourner vers les
locataires de ces logements pour leur demander des loyers plus
importants.

Selon le FRAPRU, la perte d’accessibilité des logements sociaux concerne
non seulement les locataires qui y demeurent présentement, mais aussi
l’ensemble des personnes et des familles qui en ont besoin. Il précise
que, selon des données de Statistique Canada datant de 2011, 1 623 000
ménages locataires canadiens consacraient plus que la norme de 30 % de
leur revenu au loyer, ce qui les rend en principe admissibles à un
logement social, dont 774 000 qui en payaient plus de la moitié. Au
Québec, ces chiffres sont respectivement de 480 000 et 228 000.

Chez les Autochtones

Le FRAPRU presse également le ministre Flaherty d’augmenter sans plus
tarder le financement qu’il accorde pour le logement au Nunavik. Il
cite là aussi les données de Statistique Canada qui révèle qu’en 2011,
le pourcentage de logements surpeuplés dans les communautés inuits
atteignait 20 % à Kuujjuaq et 53 % à Salluit. Selon François Saillant,
« dans son budget de 2013, le ministre Flaherty a reconnu la gravité
des problèmes de logement au Nunavut, en y investissant 100 millions $
de deux ans; il doit de toute urgence faire de même au Nunavik, en
épaulant les efforts actuels du gouvernement québécois, de manière à ce
que 1000 nouveaux logements sociaux soient construits le plus
rapidement possible ».

L’organisme demande aussi au ministre Flaherty d’accroître les
investissements fédéraux dans les communautés autochtones du Canada où
43,5 % des logements ont besoin de réparations majeures, alors que 25 %
sont de taille insuffisante.

Les insuffisances du budget de 2013

Même s’il ne nourrit pas de grands espoirs de voir le ministre des
Finances réviser le tir par rapport à son budget de 2013, le FRAPRU
continue à condamner la faiblesse des investissements annoncés en
logement et en itinérance, ainsi qu’à revendiquer que le gouvernement
monte très sérieusement la barre pour assurer le plein respect du droit
au logement.

Le budget de 2013 a confirmé la prolongation jusqu’au 31 mars 2019 des
initiatives fédérales dans le logement abordable et dans la lutte
contre l’itinérance, mais avec des budgets très nettement insuffisants.
Ainsi, au cours des cinq prochaines années, le Québec ne recevra que
des « miettes » de 58 millions $ par année d’Ottawa pour tous ses
programmes d’aide à des ménages en difficulté : nouveaux logements
sociaux, allocation-logement, aide à la rénovation domiciliaire,
adaptation de domiciles, etc. Quant à la Stratégie des partenariats de
lutte contre l’itinérance (SPLI), son budget a été amputé de 16
millions $ par an et le ministre l’a orientée vers une seule approche,
le « Logement d’abord », ce qui ne respecte pas la diversité des
pratiques communautaires développées au Québec.