Réflexion sur une tarification équitable des services d’eau au Québec

MONTRÉAL, le 22 janv. 2014  – Les questions de justice
sociale prennent une place prépondérante dans les préoccupations des
Québécois. À l’instar du débat social, notre réflexion sur la
tarification des services d’eau au Québec place en son centre le
principe d’équité. Les recommandations générales que nous y élaborons
découlent des multiples facettes de ce principe, qu’il s’agisse
d’équité verticale, pour protéger les plus indigents de tarifs trop
exigeants, d’équité horizontale, pour s’assurer que les consommateurs
consciencieux ne subventionnent pas indûment le comportement de
consommateurs irresponsables, ou encore d’équité intergénérationnelle,
pour veiller à la pérennité de nos infrastructures.

La plupart des municipalités du Québec dépendent présentement de la taxe
foncière et des aides provinciales pour financer leurs services d’eau,
qui sont alors fournis en quantité quasi illimitée aux usagers
résidentiels. Or, un tel mode de financement ne peut être pleinement
équitable : s’il peut respecter l’équité verticale, sous certaines
conditions, il écorne nécessairement les objectifs d’équité horizontale
– la facture des usagers étant indépendante de leur consommation –  et
d’équité intergénérationnelle – puisque le manque d’autofinancement
n’incite pas à une gestion de long terme.

L’équité a une valeur, comme le démontre l’importance qu’on y porte dans
le débat public concernant le financement et la tarification des
services d’eau au Québec. L’équité a aussi un coût, notamment à cause
d’une rentabilité économique des compteurs d’eau résidentiels encore à
démontrer. De  plus, l’équité possédant plusieurs facettes
difficilement conciliables à moindre coût, tel que démontré ici, il
s’agit pour le Québec de décider de l’équilibre entre équités
verticale, horizontale et intergénérationnelle qui reflètera au mieux
les préoccupations des Québécois. Dans tous les cas donc, avant même de
parler de chiffres, nous estimons qu’un dialogue commun et de fond
reste nécessaire afin d’éclairer le débat public sur la question d’une
tarification plus équitable, de son implication sur la gestion et sur
le financement des services d’eau.

Recommandations générales

1. 
   Éloigner la gestion des services d’eau des préoccupations budgétaires
   gouvernementales : Les gestionnaires des services d’eau doivent avoir un objectif d’autofinancement.
   
   
   

2. 
   Toute nouvelle tarification devra s’accompagner d’une baisse de l’impôt
   foncier correspondant au montant actuellement alloué aux services d’eau.
   
   
   

3. 
   Quel que soit le mode de financement choisi, celui-ci doit être transparent.
   
   
   

4. 
   De même, toute réforme devra se faire étape par étape afin de favoriser l’assimilation des changements par le public.
   

Pour en savoir plus :

Consultez le rapport Réflexion sur une tarification équitable des services d’eau au Québec produit par Justin Leroux avec la collaboration de Jérémy
Laurent-Lucchetti et Kim McGrath

À propos du CIRANO

Le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations
(CIRANO) est un centre de liaison et de transfert multidisciplinaire
qui a pour mission l’accélération du transfert des savoirs entre le monde de la recherche et celui de la
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