La complexité du système d’imposition québécois désavantage la classe salariée

MONTRÉAL, le 14 janv. 2014  – La complexité du système
d’imposition québécois, attribuable aux déductions fiscales et aux
crédits d’impôt, favorise les contribuables ayant des sources de
revenus diverses et défavorise les contribuables dont la principale
source de revenus est un emploi rémunéré. C’est ce que révèle une étude
publiée aujourd’hui par l’Institut de recherche et d’informations
socio-économiques (IRIS) qui montre également qu’une fiscalité plus
égalitaire permettrait à Québec de récupérer 960 M$ annuellement.

« L’ensemble des déductions et des crédits d’impôt complique le système
fiscal québécois. En raison de la  complexité de ces dispositifs, des
contribuables plus aisés qui bénéficient de sources de revenus diverses
parviennent à diminuer leur part d’impôt à payer dans une proportion
largement supérieure à la majorité des salarié.e.s » constate Francis Fortier, chercheur à l’IRIS et auteur de l’étude.

Les contribuables les plus favorisés par le système d’imposition actuel
sont ceux dont le revenu est supérieur à 70 000$ et dont la situation
professionnelle, matrimoniale et socio-économique permet de se
prévaloir de « stratégies fiscales audacieuses ». Ces pratiques
consistent à utiliser à mauvais escient des dispositions de conventions
ou d’obtenir de façon abusive des encouragements fiscaux, des crédits
d’impôt et des exemptions. Elles diminuent l’imposition de cette
catégorie de revenus de manière indue par rapport aux contribuables
ayant un revenu d’emplois sous la barre des 70 000 $.

« De fait, si l’on appliquait un plafond aux déductions et aux crédits
d’impôt en se basant sur la situation  des contribuables ayant un
revenu entre 60 000 $ et 70 000 $, nous pourrions corriger cette
iniquité tout en permettant au gouvernement québécois de récupérer
annuellement 960 M$ » explique Bertrand Schepper, chercheur à l’IRIS et auteur de l’étude.

L’étude : Le système fiscal québécois désavantage la classe salariée est disponible gratuitement sur : http://www.iris-recherche.qc.ca.