Tribunal de la sécurité sociale – Le MAC de Montréal rendra les décisions accessibles

MONTRÉAL, le 9 janv. 2014  – Le Mouvement Action-Chômage de
Montréal annonce le lancement d’une initiative visant à rendre
accessibles les décisions du Tribunal de la sécurité sociale en matière
d’assurance-chômage. L’organisme de défense des droits des sans-emploi
invite les appelants ayant eu l’occasion d’être entendus par ce
tribunal, ainsi que leurs représentants, à lui faire parvenir une copie
de leurs décisions.

Mis sur pied le 1^er avril 2013, le TSS entend les recours des citoyens en matière
d’assurance-chômage. Avant lui, les décisions du tribunal auquel il a
succédé (le juge-arbitre) étaient toutes publiées et accessibles sur le
web. Neuf mois plus tard, le TSS ne publie toujours pas ses décisions.
Ses responsables expliquent qu’une sélection des décisions sera
éventuellement publiée, sans toutefois que l’on sache quand, ni
comment.

Selon le porte-parole du MAC de Montréal, Hans Marotte, « le fait de ne
pas publier les décisions du TSS crée un déséquilibre entre les parties
et porte atteinte à la capacité des prestataires de plaider leur cause
correctement, dans la mesure où de son côté, la Commission de
l’assurance-emploi reçoit une copie de toutes les décisions du
tribunal ».

Pour pallier ce déséquilibre, le MAC de Montréal a décidé de rendre
accessibles les jugements du TSS, sous une forme qui reste à déterminer
et qui sera annoncée sous peu. Les personnes qui souhaitent collaborer
à cette initiative sont invitées à faire parvenir une copie de leurs
décisions par courriel (macmtl@macmtl.qc.ca), par la poste (306-6839A,
rue Drolet, Montréal H2S 2T1) ou par télécopieur (514 271-4236).

Créé en 1970, le Mouvement Action-Chômage de Montréal est le plus ancien
groupe de défense des chômeurs et chômeuses au Canada. Il fait partie
du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE).