Le lundi 6 janvier 2014
Rétrospective 2013 d’Union des consommateurs : une année « chargée » pour les consommateurs
MONTRÉAL, le 20 déc. 2013 – Pour Union des consommateurs,
l’année 2013 en fut une de luttes acharnées contre les hausses des
prix, des frais et des tarifs et contre les coupures dans les services
et les prestations. Malgré quelques gains touchant, par exemple,
l’accès à l’aide juridique et la téléphonie sans-fil, plusieurs
décisions ont mené, ou mèneront sous peu, à de nouvelles ponctions dans
le portefeuille des consommateurs. Voici un récapitulatif des faits
marquants de l’année pour les consommateurs ainsi qu’un aperçu des
enjeux qui seront sur notre écran radar en 2014.
Rétrospective 2013
Assurance-médicaments :
Notre campagne Pour un régime d’assurance médicaments entièrement public a gagné des appuis majeurs au cours de l’année : la CSN s’est ajoutée
aux autres grandes centrales syndicales, la CSQ et la FTQ, et M. Jean
Rochon ― ex-ministre de la Santé et des Services sociaux ― nous a
également donné son appui. Rappelons que nous demandons au gouvernement
de revoir le régime d’assurance médicament hybride actuel et d’adopter
un régime universel entièrement public, qui permettrait notamment un
meilleur contrôle sur les prix des médicaments au Québec.
Les mesures sociales :
Une importante victoire après de longues luttes pour la protection des
citoyens et l’accès à la justice: le gouvernement du Québec a finalement relevé les seuils d’admissibilité
à l’aide juridique pour permettre enfin aux salariés qui travaillent au salaire minimum à
temps plein d’avoir accès gratuitement à l’aide juridique. Cette
décision importante permettra l’accès à ces services à environ 500 000
Québécois de plus.
Cependant, des coupures à l’assurance-emploi et à l’aide sociale,
affectant plus particulièrement les ménages de la classe moyenne et ceux à revenu modeste, sont venues assombrir le portrait de l’année sur le plan des mesures
sociales.
La Loi sur la protection des consommateurs :
L’Office de la protection du consommateur continue à travailler à la
modernisation de la Loi sur la protection du consommateur, cherchant à
corriger bon nombre de problèmes et à donner plus de dents à
l’organisme chargé de l’application de la Loi. Nous avons par ailleurs
fait savoir au gouvernement actuel que nous déplorons le fait qu’il
néglige de remettre sur les rails le projet de loi visant
principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs, qui
avait été élaboré par le gouvernement précédent.
Le code sur les services sans fil du CRTC :
Un des événements marquants pour UC cette année touchait le secteur de
la téléphonie sans fil. Après avoir longuement travaillé à son
élaboration, sur la base d’un projet prometteur soumis par le CRTC, nous avions accueilli plutôt froidement le nouveau code obligatoire sur les services sans fil. Malgré certaines
mesures intéressantes, on y trouve trop peu de dispositions qui amènent
de nouvelles protections pour les consommateurs, et aucune qui
s’attaque efficacement au problème des tarifs, beaucoup trop élevés
pour les Canadiens.
Le pont de la A-25 :
Au tout début de l’année, notre recours collectif contre Concession A-25
a été autorisé, mais les problèmes se sont multipliés pour plusieurs automobilistes,
du fait notamment de la facturation de frais excessifs et de la
procédure de recouvrement bâclée autorisée par le Ministère des
Transports, vers qui nous nous sommes tournés pour dénoncer la situation. Si on nous assure que l’agence de recouvrement a été rappelée à
l’ordre, la grogne des consommateurs insatisfaits ne fait pourtant
qu’augmenter.
Hydro-Québec :
Cette année, nous avons mis les bouchées doubles pour dénoncer les
projets de hausses des tarifs d’électricité en partie imposées par des
demandes gouvernementales. Des sorties médiatiques, des manifestations, des analyses et de nombreuses entrevues ont récemment été effectuées sur le sujet, décortiqué d’une main de
maître par nos analystes, qui sont parvenus à mettre en lumière les
stratagèmes du gouvernement, qui force le distributeur d’électricité à
acheter à gros prix de l’énergie dont il n’a pas besoin, mais qui sera
tout de même facturée aux abonnés. Pour ce qui est des compteurs dits
intelligents, l’acharnement des citoyens, des municipalités et des
groupes communautaires semble avoir partiellement porté fruit : le
gouvernement est intervenu auprès d’HQ et incite la Régie à réduire les
frais imposés à ceux qui refuseraient ces compteurs.
Ce que nous surveillerons particulièrement en 2014
Protection de la vie privée :
Nous sommes intervenus récemment sur la décision unilatérale et consternante de Bell Canada
d’accumuler et d’utiliser à des fins commerciales l’ensemble des
données personnelles des utilisateurs de ses services télé, internet et
téléphonie. Une décision qui a justifié une enquête par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. À
surveiller, dans un contexte où ces données sont de plus en plus
sensibles et de plus en plus marchandisées.
Un code fédéral de protection du consommateur en matière financière :
Le gouvernement fédéral jetterait en ce moment les bases d’un nouveau
code financier pour mieux renseigner et protéger les consommateurs sur
les enjeux financiers, bancaires et de paiements. Nous allons proposer
dans les prochains mois, lors des périodes de consultation proposées, nos analyses, recommandations et propositions afin que les
consommateurs du pays puissent obtenir de meilleures protections dans
ces domaines, et que les frais qui leur sont imposés soient enfin
contrôlés.
Nous serons à pied d’œuvre en 2014 pour continuer à défendre les droits
et les intérêts des consommateurs dans tous les domaines dans lesquels
nous intervenons, afin qu’ils puissent obtenir de meilleures
protections, et de meilleurs services à meilleur coût.
Bonne année !
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