Signature d’une entente permettant à une jeune trisomique de s’inscrire à une formation offerte par la Commission scolaire des Samares

Au terme de sa formation, la jeune femme pourrait obtenir un certificat
pour l’exercice d’un métier semi-spécialisé, délivré par le ministre de
l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), et ce, sous la
recommandation de la commission scolaire. Les conditions mentionnées
aux documents officiels du MELS pour qu’un élève adulte puisse obtenir
cette sanction devront être rencontrées pour qu’elle puisse obtenir le
certificat.

Afin de favoriser la réussite de la formation de l’étudiante et de lui
offrir des services adaptés à ses capacités et à ses besoins, la
commission scolaire procédera à une évaluation de ses besoins et
capacités et de son potentiel d’apprentissage et concevra un plan
d’intervention prévoyant les services et adaptations requis, tout en y
apportant les modifications nécessaires en cours de formation. La
Commission scolaire des Samares offrira au personnel concerné une
formation portant sur les connaissances essentielles et complémentaires
pour assurer une intervention adaptée aux besoins de l’élève.

Le litige remonte à 2007, lorsque les parents ont demandé que leur
fille, alors âgée de 13 ans, soit scolarisée au régulier à l’école
secondaire de son quartier, avec un plan d’intervention prévoyant les
services et adaptations requis. La commission scolaire proposait plutôt
une formation dans une classe spéciale IAT (Initiation au travail) dans
une polyvalente plus éloignée du domicile.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a
entrepris un recours au Tribunal des droits de la personne au mois de
mai 2012 contre la Commission scolaire, au nom des parents et de leur
fille.

Les parties en sont venues à une entente à la satisfaction de chacune
d’entre elles, mettant ainsi fin à leur différend, sans admission de
responsabilité aucune et prenant en considération le meilleur intérêt
de la jeune femme.

Les parties ne feront aucun autre commentaire à ce sujet.

Source :

Patricia Poirier

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patricia.poirier@cdpdj.qc.ca