Application de la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal – L’amnistie par compensation doit être analysée

La Ville ne peut se passer des services des ingénieurs : elle doit
négocier des amnisties avec compensations

La décision de Michael Applebaum d’écarter les firmes de génie-conseil
ayant avoué leur tort devant la Commission Charbonneau est très
malavisée. « De toute évidence, le système qu’a découvert la Commission
Charbonneau s’étendait pratiquement à l’ensemble des grandes firmes de
génie de Montréal. On ne peut se permettre de bouder l’ensemble de
l’industrie du génie-conseil québécoise. Nous croyons que la Ville
devrait plutôt se tourner vers la négociation en offrant l’amnistie en
retour d’une compensation aux firmes de génie pour leur permettre de
continuer de soumissionner sur les contrats publics montréalais, le
temps que la Commission Charbonneau complète ses travaux et remette ses
recommandations » a suggéré Richard Bergeron.

Rappelons que lors du conseil municipal du 22 avril dernier, 4 jours
avant l’annonce de messieurs Applebaum et Blanchard, plus de 14
contrats, pour 18 325 886 $ ont été accordés, notamment aux firmes
Dessau, Aecom, CIMA+, Genivar. Ceci nous confirme le caractère
improvisée et arbitraire de la décision annoncée.

Il doit y avoir concertation avec les autres acteurs publics touchés

De plus, la récupération de l’argent volé aux contribuables montréalais
doit être une démarche rigoureuse, ordonnée qui fasse l’objet d’une
concertation entre tous les secteurs publics concernés, notamment le
gouvernement du Québec. Cette démarche doit être en accord avec les
mesures mises en place par la Loi sur l’intégrité en matière de
contrats publics et les conclusions auxquelles en viendra la Commission
d’enquête sur l’industrie de la construction. Il s’agit d’une question
délicate et primordiale pour l’avenir de l’industrie québécoise du
génie et de la construction. Il ne faut pas paralyser cette industrie,
ce qui exercerait une pression à la hausse sur les finances publiques
municipales et provinciales. « Le but n’est pas de détruire l’industrie
québécoise du génie-conseil, mais bien de s’assurer qu’elle se réforme,
en reconnaissant ses actions passées et en prenant les mesures
nécessaires pour que les activités de collusion et de corruption ne
fassent plus partie de la culture de cette industrie, notamment en
assainissant son fonctionnement, sa gouvernance, ses conseils
d’administration », a expliqué Richard Bergeron.

L’investissement privé a déjà chuté de plus de 25% au Québec durant la
dernière année. L’application irréfléchie et à la pièce par la Ville de
sa Politique de gestion contractuelle priverait la métropole de son plus grand investisseur public, soit la
Ville de Montréal elle-même, entraînant une période de
désinvestissement et de stagnation économique que l’on doit à tout prix
éviter.

Ajoutons que si nous comptons que sur les poursuites judiciaires pour
récupérer l’argent volé aux Montréalais par les firmes de génie-conseil
et de construction par la mise en place de cartel de collusion et de
corruption, nous nous engageons dans un processus long, coûteux en
frais d’avocats et dont l’issue est incertaine. Un processus d’amnistie
par compensation, ou également appelé un processus de réhabilitation,
aurait également de nombreux avantages analysé de cet angle.

L’article 2.2 de la Politique de gestion contractuelle de la Ville de
Montréal, s’avère, à sa lecture, beaucoup plus complexe que le débat
des derniers jours le laisse entendre. La suspension de son
application, tel que le suggère Louise Harel, n’est pas plus
responsable que son application approximative, arbitraire et excessive.
« Nous avons l’impression qu’à la Ville de Montréal, certains pensent
que la lutte à la corruption et à la collusion est un mauvais western
où il importe seulement de tirer plus vite que son concurrent
politique, sans avoir réfléchi aux conséquences », a conclu Richard
Bergeron.

Pour prendre connaissance de l’ensemble de la Politique de gestion
contractuelle de la Ville de Montréal :

http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/prt_vdm_fr/media/documents/politique_gestion_contractuelle.pdf

Renseignements :

Catherine Maurice
Attachée de presse de la 2^e opposition
514 872-3153 / 514 601-5542
catherine.maurice@ville.montreal.qc.ca