Le vendredi 15 mars 2013
Un tribunal de la consommation : La justice pour les consommateurs, c’est maintenant!
MONTRÉAL, le 14 mars 2013 – Pour ce vendredi 15 mars 2013, Journée internationale des droits des
consommateurs, Union des consommateurs joint sa voix à Consumers International (CI) pour promouvoir un meilleur accès à la justice pour les
consommateurs. Comme les droits reconnus aux consommateurs ne peuvent
avoir de valeur que si ces derniers ont à leur disposition les moyens
de les faire valoir, il importe de travailler dès maintenant à
l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire, en vue de mieux
protéger les consommateurs.
Pourquoi établir un tel tribunal? Parce qu’il faut donner accès à des
services dédiés à la protection du consommateur qui, coincé dans un
litige avec une entreprise, se trouve démuni lorsqu’il s’agit de faire
valoir ses droits.
Actuellement, nombreux sont les obstacles qui bloquent l’accès à la
justice : la complexité du recours dans le système judiciaire actuel,
les coûts, directs et indirects, la longueur des procédures,
l’inégalité des ressources face aux entreprises, etc. Ces obstacles
limitent l’accès à la justice et le consommateur rencontre une
multitude de barrières à l’exercice, et donc au respect de ses droits.
À partir des modèles adoptés à l’étranger, on peut d’ores et déjà
considérer que l’accès pour le consommateur à la justice passerait par
la mise en place d’un guichet unique où il aurait accès aussi bien à de
l’information qu’à des modes alternatifs de règlement de conflit, à un
accompagnement pour la compréhension de ses droits et pour le choix et
l’exercice de ses recours, ainsi qu’un accès à des représentants et à
des décideurs spécialisés.
Il importe d’assurer aux consommateurs et ce partout au Québec l’équité
en matière judiciaire en cas de litige face aux entreprises, afin
qu’ils puissent se battre à armes égales dans un système de justice qui
leur garantisse la possibilité de faire valoir tous leurs droits. Outre l’avantage pour l’administration de la justice d’interventions
graduées par un tel tribunal, ces processus pourraient aussi servir à
désengorger le système de justice actuel.
De nombreux pays ont adopté avec succès des systèmes judiciaires dédiés
aux consommateurs (Portugal, Australie, Afrique du Sud, etc.). Il est
temps qu’on amorce au Québec des travaux en ce sens; la justice pour
les consommateurs, c’est maintenant!
Pour consulter notre rapport de recherche sur ce sujet, cliquer ici : CONSOMMATEURS ET ACCÈS À LA JUSTICE : UN GUICHET UNIQUE POUR LES
CONSOMMATEURS
Renseignements :
Philippe Viel, responsable des communications
Courriel : PViel@uniondesconsommateurs.ca
Téléphone : 514 521-6820, poste 257
Cellulaire : 514 743-0419
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