Pour protéger la vie des femmes, des enquêtes indépendantes s’imposent

Une faute par omission systémique

À l’automne, la Cour d’appel confirmait le jugement du tribunal de
première instance et maintenait la responsabilité de la Ville de Laval
pour la faute d’omission de service de police dans le cas du décès de
Lucie Gélinas, en juin 2001. Elle avait alerté les policiers, mais son
appel avait été jugé non fondé. Peu de temps après son ex-conjoint,
Jocelyn Hotte, un policier de la GRC, la tuait et faisait trois
blessés.

Depuis, l’histoire se répète et semble s’accélérer : juin 2007 à Sorel,
août 2009 à Saint-Jean-de-Matha, octobre 2010 à Montréal-Nord, novembre
2011 à Longueuil, mars 2012 à Saint-Alexandre de Kamouraska, août 2012
à Rimouski, janvier 2013 à Montréal, des femmes et une enfant ont été
tuées après qu’elles ou des proches aient demandé l’intervention de la
police. « Parmi les femmes assassinées par leur conjoint ces dernières
années, combien d’autres étaient connues des policiers? La question est
légitime. En effet, dans les maisons, nous constatons trop souvent que
des policiers tentent de dissuader des femmes victimes de violence
conjugale de porter plainte », ajoute Madame Villeneuve.

Des enquêtes indépendantes s’imposent

Dans ces cas où la famille, les proches ou les médias ont dénoncé
l’inaction des policiers, les services de police visés ont affirmé
faire une enquête administrative. Mais ni la famille, ni des organismes
comme le nôtre n’ont été informés des résultats. Comment croire alors
que la police a modifié ses pratiques pour éviter d’autres pertes de
vie.  Le Regroupement souhaite donc qu’à l’avenir, dans tous les cas
d’homicides conjugaux, on vérifie si la situation était connue du
service de police et, dans l’affirmative, que le Bureau des enquêtes
indépendantes fasse enquête.

On peut consulter le mémoire Pour protéger la vie des femmes, des enquêtes indépendantes s’imposent à l’adresse : maisons-femmes.qc.ca/

Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
regroupe 47 maisons d’aide et d’hébergement réparties sur le territoire
québécois. Il a pour but de sensibiliser à la violence conjugale, de
défendre les droits des femmes et des enfants violentés, de représenter
ses membres auprès des instances publiques et gouvernementales.

Renseignements :

Source :  Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, Nathalie Villeneuve, présidente

Pour information :  Louise Riendeau, 514 220-1057 (cellulaire)