Le jeudi 28 février 2013
Les Québécois-es ne sont pas les plus imposés en Amérique du Nord
MONTRÉAL, le 28 févr. 2013 – Pour une majorité de ménages
québécois, il est faux de prétendre que le Québec impose une fiscalité
plus lourde que ne le ferait les autres provinces canadiennes ou les
États-Unis. C’est ce que révèle une note socio-économique publiée
aujourd’hui par l’Institut de recherche et d’informations
socio-économiques (IRIS) qui montre également que le taux d’imposition
au Québec est plus bas que celui la plupart des économies comparables.
La note fait appel à la méthodologie de l’Organisation de coopération et
de développement économique (OCDE) pour la comparaison des taux
d’imposition et l’applique au Québec avant de comparer le résultat à 12
pays (le G7, les pays scandinaves et l’Australie) pour une série de
ménages types. Cette méthodologie tient compte de l’impôt provincial et
fédéral combinés ainsi que des crédits d’impôts remboursables.
« Les résultats sont clairs. Non seulement le Québec se retrouve
systématiquement parmi les sept régimes fiscaux avec le taux
d’imposition le plus bas, mais en plus ce taux est souvent plus bas ou
équivalent à celui des États-Unis et du Canada. En fait, en se basant
sur les cas étudiés et en les comparant aux revenus médians des
ménages, on se rend compte qu’au moins 50% des contribuables québécois
sont imposés au même niveau ou à un niveau inférieur qu’aux États-Unis
ou au Canada. Le préjugé si souvent répété est donc faux », souligne Francis Fortier, auteur de la note.
Parmi les cas étudiés on note un couple avec deux enfants dont le revenu
annuel s’élève à 43 710$. Le taux d’imposition de couple est à 0% au
Québec, tandis qu’il grimpe à 9% et 10% si on le transpose
respectivement aux États-Unis et au Canada. Une personne seule ayant un
revenu de 29 285$ sera imposée à 17% au Québec contrairement à 18% et
19% aux Canada et aux États-Unis. Si cette même personne a des enfants
à charge, son taux d’imposition passera à -27% au Québec, tandis qu’au
Canada il sera de -19% et aux États-Unis de -1% (un taux négatif
signifie que les crédits remboursables dépassent le montant d’impôt
payé).
La note se penche aussi sur l’évolution de la fiscalité au Québec de
1980 à 2010. « Les inégalités augmentent au Québec. Les 20% les plus riches de la
population ont vu leurs revenus après impôt croître de 16% (en dollars
constants) en trente ans; pour le 80% restant de la population les
revenus stagnent. Bien que l’impôt améliore les choses, notre régime
fiscal n’arrive pas à freiner la tendance à la croissance des
inégalités. Ce fait se remarque d’autant plus depuis 1998, alors que
Québec et Ottawa ont réduit les taux d’imposition des plus hauts
revenus », constate Simon Tremblay-Pepin, chercheur à l’IRIS.
La note socio-économique Les Québécois-es : les plus imposé-es en Amérique du Nord? est disponible gratuitement sur : www.iris-recherche.qc.ca.
Renseignements :
Guillaume Hébert, chercheur à l’IRIS, 514-206-6733
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