CRTC – Code obligatoire sur les services sans-fil: garantir un maximum de recours pour les consommateurs

UC croit tout d’abord que ce Code constitue un pas dans la bonne
direction, car il propose des initiatives qui pourraient aider à
réduire les frustrations des consommateurs en matière de services sans
fil. Le Code proposé amène des suggestions intéressantes, notamment sur
les questions relatives aux services prépayés, les avis relatifs aux
frais supplémentaires, les outils de surveillance et de gestion de
l’utilisation; le CRTC pourrait encore ajouter certaines dispositions
et recommandations que nous lui avons proposées en vue de protéger
davantage les consommateurs.

Aussi, le fait de permettre aux consommateurs de porter devant le CPRST
(le Commissaire aux plaintes relatives aux services de
télécommunications) plusieurs des problèmes qui sont courants avec ce
type de services devrait constituer pour eux, à notre avis, un avantage
certain, même si d’autres recours sont disponibles en vertu de la Loi
sur la protection du consommateur.

Cependant, certaines questions nous préoccupent, dont certaines tiennent
au fait que le Code prévoit son lot de dispositions qui touchent les
questions contractuelles, qui sont de compétence provinciale, et dont
plusieurs sont déjà réglementées par la Loi sur la protection du
consommateur. « Un code touchant ces questions doit absolument, d’après
nous, faciliter et améliorer les recours des consommateurs et élargir
la gamme des moyens dont ils disposent pour régler leurs litiges, »
mentionne Sophy Lambert-Racine, analyste en télécommunications à UC.
« L’intervention du CRTC ne doit pas avoir pour effet de lancer des
guerres de compétence ou de validité constitutionnelle qui mettraient
en péril l’efficacité de l’encadrement applicable aux télécoms »,
ajoute-t-elle. Le CRTC, par le biais de ce Code, doit veiller à assurer
une cohabitation harmonieuse entre les compétences fédérales et
provinciales.

Nous allons au cours des prochaines semaines préparer nos répliques aux
présentations faites par les différents intervenants touchés par ce
Code (industrie, CPRST, etc.) afin de nous assurer que le consommateur
puisse obtenir le maximum de protections et de possibilités de recours
contre l’industrie.

Notre présentation est disponible sur le site Uniondesconsommateurs.ca.

Renseignements :

Philippe Viel, responsable des communications
Courriel : PViel@uniondesconsommateurs.ca
Téléphone : 514 521-6820, poste 257
Cellulaire : 514 743-0419