Le vendredi 8 février 2013
Projet Montréal veut soulager les propriétaires montréalais soumis à une réglementation absurde et frustrante
MONTRÉAL, le 7 févr. 2013 – François William Croteau, maire
de l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie, accompagné de Richard
Bergeron, chef de Projet Montréal, ont annoncé que leur formation
politique déposera une motion afin d’évaluer la portée de l’article 89.13 du Règlement C-1.1 sur la canalisation de
l’eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales et des préjudices
causés aux propriétaires montréalais. Cet article stipule que les
propriétaires montréalais sont tenus de maintenir le branchement
d’égout de leur bâtiment en bon état d’entretien sur toute sa longueur
jusqu’au point de raccordement à l’égout public. « J’ai été interpelé
par l’absurdité du cas vécu par une citoyenne de mon arrondissement qui
se débat avec cette réglementation depuis plusieurs mois. Je tiens à ce
que le conseil municipal réfléchisse à cette problématique qui affecte
de nombreux montréalais à chaque année. Nous considérons cette
situation absurde. Quand le bris de conduite a lieu sur l’espace
public, nous sommes convaincus que dans la grande majorité des cas, ce
bris résulte d’activités se déroulant sur l’espace public, comme le
passage des voitures et des camions », a déclaré François William
Croteau.
Par cette motion, Projet Montréal demandera au conseil de ville de
mandater la Commission sur l’eau, l’environnement, le développement
durable et les grands parcs d’évaluer les préjudices causés aux
propriétaires montréalais par l’article 89.13 du Règlement C-1.1 sur la
canalisation de l’eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales et
d’émettre, par la suite, des recommandations sur les modifications
possibles audit règlement. « Je suis moi-même propriétaire. C’est très
insécurisant de savoir qu’un bris d’une canalisation sous l’espace
public pourrait finir par engloutir toutes mes économies », a ajouté le
maire Croteau.
« La rétention des familles à Montréal se fera en grande partie par la
facilité qu’elles auront à accéder à la propriété. Si être propriétaire
à Montréal veut dire être soumis à une réglementation absurde et
frustrante, c’est, à coup sur, leur donner le goût de changer de ville,
comme l’a si bien dit la citoyenne. Comme élus montréalais, nous devons
travailler à éliminer ces irritants », a conclu Richard Bergeron.
Pour consulter la motion qui sera présenté par Projet Montréal lors du
conseil municipal du 25 février 2013 :
http://projetmontreal.org/nouvelle/motion-afin-devaluer-la-portee-de-larticle-89-13-du-reglement-c-1-1
Renseignements :
Catherine Maurice
Attachée de presse de la 2e opposition
514 872-3153 / 514 601-5542
catherine.maurice@ville.montreal.qc.ca
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