Violence conjugale : Le Regroupement réclame une enquête du coroner

Un état de situation s’impose

« En participant personnellement au lancement du plan d’action
2012-2017, Madame Marois montre l’importance qu’elle accorde aux
efforts pour endiguer ce problème. Nous avons besoin de son soutien
pour que les mesures proposées aujourd’hui atteignent réellement les
objectifs fixés et une enquête du coroner constitue un des moyens pour
y parvenir », poursuit Madame Villeneuve. De plus, étant publique,
l’enquête permettrait à la population de prendre conscience de ce qui
doit être fait pour aider les victimes à se protéger. Elle pourrait
également redonner confiance, tant à la population qu’aux victimes,
dans le système judiciaire. Un autre gage de succès réside dans la mise
en place de mécanismes de suivi rigoureux et réguliers avec les groupes
spécialisés en violence conjugale.

L’omission d’agir, un choix porteur de conséquences

La semaine dernière, la Cour d’appel du Québec a confirmé le jugement du
juge de première instance qui a condamné la Ville de Laval à payer des
dommages aux personnes blessées lors du meurtre de Lucie Gélinas, tuée
par Jocelyn Hotte en 2001. L’omission d’agir des policiers lavallois
est au cœur de ce jugement puisqu’ils avaient conclu qu’il n’y avait
pas de motifs raisonnables de croire qu’une infraction avait été
commise (harcèlement et menaces de mort) et qu’ils avaient minimisé les
craintes de Madame Gélinas. Or, en 2012, la situation semble persister.
« Une cueillette d’information auprès de nos membres nous oblige à
constater qu’il arrive souvent que les policiers négligent de faire un
rapport d’événement et découragent les femmes de porter plainte. On
leur conseille plutôt d’aller au civil », confirme Madame Villeneuve.

Une histoire qui se répète

Le plan d’action 2004-2009 avait comme priorité la sécurité et la
protection des victimes. Il prévoyait différentes mesures en ce sens.
Parmi celles-ci, on trouvait la mise à jour du Guide des pratiques
policières en matière de violence conjugale et celle des contenus de
formation des policiers ainsi que l’analyse du risque et l’utilisation
des outils visant à l’analyser. Le Regroupement avait applaudi à ces
engagements. Malheureusement, force est de constater que leur
application semble boiteuse. En effet, malgré cela, Martine Giguère
(Rimouski, 2012), Maria Altagracia Dorval (Montréal-Nord, 2010), Carmen
Bernier-Jobin (St-Jean-de-Matha, 2009), Francine Nadeau (Sorel, 2007),
et peut-être d’autres, qui n’auraient pas défrayé les manchettes, sont
mortes après avoir demandé la protection de la police.  Plus encore, la
faute d’omission constatée à Laval en 2001 semble se répéter en 2012.
Chaque fois, le service de police visé entreprend une enquête interne.
Cela dit, ni la population, ni les spécialistes de la violence
conjugale ne sont informés des changements qui s’en suivent, ou même,
si de tels changements sont effectués. À l’occasion, des policiers sont
traduits en déontologie, mais le problème semble moins individuel
qu’organisationnel.

« Un état de situation exhaustif s’impose donc. Une instance extérieure
est indispensable pour examiner les circonstances entourant ces décès
et l’enquête du coroner est tout indiquée. Les recommandations qui en
ressortiraient permettraient de mieux adapter et de rendre plus
efficaces les nouvelles mesures pour améliorer l’intervention policière
en matière de violence conjugale prévue au plan d’action 2012-2017 »,
de conclure Madame Villeneuve.

Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
regroupe 47 maisons d’aide et d’hébergement réparties sur le territoire
québécois. Il a pour buts de sensibiliser à la violence conjugale, de
défendre les droits des femmes et des enfants violentés ainsi que de
représenter ses membres auprès des instances publiques et
gouvernementales.

Source :  
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, Nathalie Villeneuve, présidente

Pour information :  
Mylène Horion, LCOM Communication, relations médias, mhorion@lcom.qc.ca, 1-877-393-3178 poste 201,
514 756-4226 (cellulaire)