La FECQ mandate la Clinique juridique Juripop afin qu’elle se penche sur la question du droit de grève étudiant

« Dans tous les cas, attendre tranquillement les bras croisés de revivre
une situation semblable, attendre la prochaine vague de requêtes
d’injonctions ou d’outrages, ne servira personne, nuira aux bonnes
relations entre étudiants et établissements, à notre système de justice
et serait en définitive simplement irresponsable. C’est pour cette
raison que nous entamons cette réflexion et avons demandé à la Clinique
juridique Juripop de nous soumettre divers scénarios qui auraient pour
effet d’inscrire clairement dans la loi les droits que nous exerçons
déjà politiquement et légitimement depuis les années 60, » explique
Éliane Laberge, présidente de la Fédération étudiante collégiale du
Québec.

Les associations étudiantes ont déjà le monopole de représentation des
étudiantes et étudiants face aux gouvernements et aux différentes
institutions d’enseignement, en vertu de la loi sur l’accréditation et
le financement des associations étudiantes, qui est très claire à ce
sujet. Un vote en assemblée générale, selon certaines modalités, a
toujours joui d’une force probante considérable et a toujours été
reconnu par tous. « Aucun jugement, nul tribunal, n’est venu clarifier
la situation, tous s’étant contentés de dire que la question devrait
être traitée lors des audiences sur le fonds des différentes requêtes
d’injonction, qui n’ont finalement jamais été plaidé. Ainsi, la loi
actuelle ne permet pas clairement la grève, mais ne l’empêche pas non
plus, bien au contraire, » précise Marc-Antoine Cloutier, directeur
général de la Clinique juridique Juripop.

« Au final, nous ne pouvons nier l’étrange ressemblance historique entre
la situation actuelle et celle des travailleurs avant 1977. En effet,
suite à une grève générale illimitée d’une rare ampleur, non reconnue
officiellement par une loi, les tribunaux avaient accordé plusieurs
injonctions et les leaders syndicaux avaient été arrêtés. Les
syndicats, les travailleurs et le gouvernement ont alors pris leurs
responsabilités et adopté le Code du travail afin d’assurer une
meilleure harmonie entre les différentes parties » conclue Mme Laberge,
qui souhaite que le gouvernement fasse preuve de la même ouverture et
de la même créativité qu’il a pu le faire avec les travailleurs dans
les années 70-80.

Rappelons les propos très éclairés et éclairants du Barreau du Québec
tenu en mai dernier, alors que le Bâtonnier du Québec de l’époque, Me
Louis Masson, soulignait que les élus du gouvernement sont choisis
démocratiquement par les citoyens et que les représentants des
fédérations étudiantes le sont également, par les étudiants, en vertu
de la Loi. Le Barreau avait alors proposé que leurs comités d’experts en droit de
la personne, en procédure civile et autres puissent apporter une
contribution tangible à l’établissement de cadres qui pourraient
s’inspirer, par exemple, des lois en matière de relations de travail.

L’étude sera pilotée par Me Guillaume Rousseau, professeur à la Faculté
de droit de l’Université de Sherbrooke et directeur général adjoint de
la Clinique juridique Juripop de l’Estrie. Elle sera déposée en
janvier.

La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) représente plus de
80 000 étudiants réunis dans 23 associations étudiantes présentes sur
l’ensemble du territoire québécois. Depuis 23 ans, elle défend et
promeut les droits et intérêts des étudiants des cégeps.

La Clinique juridique Juripop est un OBNL dont la mission est de
promouvoir l’accès à la justice pour tous. C’est aussi une entreprise
d’économie sociale aux projets novateurs en matière de sensibilisation
au droit.

Renseignements :

Nicolas Groulx, coordonnateur aux relations et communications, FECQ, bur. 514-396-3320, cell. 514-554-0576, courriel : crc@fecq.org, twitter : @Mgroulx

Éliane Scofield, responsable des communications, Clinique juridique Juripop, cell. 438-777-7978, courriel : escofield@juripop.org, twitter : @Juripop