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Communiqué

QUÉBEC, le 26 oct. 2012 – Le Réseau québécois des OSBL
d’habitation (RQOH) prend position contre le Projet de loi 16, Loi
modifiant certaines dispositions législatives en matière de santé et de
services sociaux afin notamment de resserrer le processus de
certification des résidences privées pour aîné-e-s, qui entrera en
vigueur le 30 novembre.



Dans le cadre de la quatrième édition de son Colloque « Parce que l’Avenir nous habite », le RQOH a lancé une déclaration de principe visant le Docteur Réjean
Hébert, Ministre de la Santé et des Services sociaux et responsable des
aîné-e-s pour le sensibiliser sur ce Projet de loi qui vise à prévenir
les abus concernant les aîné-e-s.



Le Directeur général du RQOH, François Vermette, affirme que l’existence
d’une certification pour les résidences pour personnes âgées est à
saluer. Cependant, ce Projet de loi aura des impacts dévastateurs sur
la situation économique des personnes âgées ayant besoin du crédit
d’impôt pour maintien à domicile.



Les locataires aîné-e-s habitant un OSBL d’habitation déjà certifié
pourraient se retrouver soit à payer un  loyer plus élevé – pour que
l’OSBL réponde aux nouvelles exigences du Projet de loi 16 – soit à
perdre leur crédit d’impôt – car leur logement n’est pas considéré
comme une résidence.



Plus de deux cents personnes provenant du milieu du logement social et
communautaire ont signé cette déclaration qui revendique le retrait de l’obligation de certification pour les résidences pour
personnes âgées autonomes et en légère perte d’autonomie
ou encore le maintien d’un taux d’effort d’au plus 30% dédié au logement pour les
personnes âgées.



À propos du RQOH



Le Réseau Québécois des OSBL d’habitation regroupe huit fédérations
régionales et plus de 600 organismes sans but lucratif d’habitation
autonomes et indépendants des gouvernements. Sur l’ensemble du
territoire québécois, ils gèrent près de 23 000 logements. La vocation
première de ce réseau est d’offrir à des personnes socialement,
physiquement ou économiquement défavorisées des conditions stables et
décentes de logement.



Renseignements :

François Vermette
(514) 605-6324
info@rqoh.com / www.rqoh.com & www.habitation-communautaire.org


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