Loi C-38 : Un recul pour les Canadiens

Banques

La tentative du gouvernement fédéral d’exclure les banques de
l’application des lois provinciales, telles que le Loi sur la protection du consommateur est préoccupante selon la CACQ. En modifiant le préambule de la Loi sur les banques pour insister sur le caractère exclusif de la législation fédérale en
matière d’activités bancaires, le gouvernement cherche manifestement à
contourner des règles constitutionnelles solidement établies quant aux
compétences législatives des provinces et du fédéral en ce domaine.
Rappelons que les normes provinciales, particulièrement au Québec,
protègent beaucoup mieux les consommateurs qui se procurent du crédit
ou d’autres services financiers que les normes fédérales seules.

Assurance-emploi

Les modifications apportées en matière d’assurance-emploi constituent un
recul majeur pour les travailleurs et travailleuses du Québec. La
création d’une nouvelle sous-classe de chômeurs dits «prestataires
fréquents», qui devront accepter n’importe quel emploi à 70% de leur
salaire, soulève aussi les inquiétudes de la CACQ. Manifestement, cette
mesure – qui touche tout particulièrement les travailleurs et les
travailleuses des industries saisonnières ainsi que tous ceux et celles
qui occupent un emploi temporaire – ne vise qu’à réduire les versements
des prestations.

Depuis 1990, plusieurs mesures régressives ont diminué la protection du
programme d’assurance-emploi : resserrement des critères
d’admissibilité, taux de prestation à la baisse, normes arbitraires,
application complexe et hautement judiciarisée, détournement des
cotisations des salariés et des employeurs.

Immigration

C-38 met fin à toutes les demandes de visa de résident permanent
introduites avant le 27 février 2008 au titre de la catégorie
réglementaire des travailleurs qualifiés. Selon le Barreau du Québec,
280 000 personnes seront touchées par cette mesure qui vise tout
simplement à apporter une solution aux retards dans le traitement des
requêtes. Encore ici, ces dispositions s’attaquent aux Canadiens dont
la situation est la plus précaire, leur faisant faire les frais des
débordements de la fonction publique.

La CACQ tient aussi à souligner que la Loi C-38 ne porte pas seulement
atteinte aux personnes vulnérables, mais s’attaque également à la
protection de l’environnement, notamment en modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur l’évaluation environnementale de façon à ce que les normes environnementales à l’encontre des
pollueurs soient moins strictes. La mise en place d’industries
polluantes au Canada sera ainsi facilitée, sans compter l’abrogation de
la Loi mettant en œuvre le Protocole de Kyoto.

La qualité de la démocratie canadienne est aussi mise en péril par la
Loi C-38, entre autres par la réduction des pouvoirs de vérification
dans la sphère publique et la dissolution de certaines organisations
indépendantes telles que Droits et démocratie.

Rappelons qu’en juin dernier, le gouvernement témoignait de son
intention d’instaurer rapidement les réformes controversées de la Loi
C-38, de façon à éviter l’attention médiatique, en limitant de manière
importante les débats à la Chambre des communes.

La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) est un
regroupement de plus d’une vingtaine d’associations de consommateurs,
réparties à travers tout le Québec, qui vise la promotion et la défense
des intérêts des consommateurs.

Membres de la CACQ

ACEF de l’Outaouais, ACEF de la Péninsule, ACEF de Québec, ACEF des
Basses-Laurentides, ACEF des Bois-Francs, ACEF du Haut-St-Laurent, ACEF
du Sud-Ouest de Montréal, ACEF Rimouski-Neigette et Mitis, ACEF
Rive-Sud de Montréal, APIC Côte-Nord, CRIC de Port-Cartier, CIRCCO,
Fonds communautaire des Chenaux, GRAPE, SAAB de Charlevoix-Est, Service
budgétaire Lac-Saint-Jean-Est, SBC de Chicoutimi, SBC de Jonquière, SBP
de La Baie/Bas Saguenay, SBP des Sources, SBP de Saint-Félicien,
Solutions Budget Plus.

Renseignements :

Contact médias : Dominique Jutras, 438-879-4157

Dominic Létourneau, porte-parole de la CACQ est disponible pour des entrevues