Ainés morts de négligence – L’AQDR réclame un protecteur pour les ainés vulnérables

Trois évènements tragiques témoignent de la gravité de l’atteinte au
droit à la vie et à la sécurité des ainés

En juillet 2011, Chantale Lavigne, 35 ans, est décédée à la suite d’un
traitement expérimental à la boue à Durham-Sud, dans le
Centre-du-Québec. Deux femmes ont été trouvées inconscientes dans la
nuit du 29 juillet par des ambulanciers dépêchés à la ferme Reine de la
Paix, un centre offrant plusieurs services, dont des cours de
croissance, des soins énergétiques, des massages et de la thérapie par
les plantes. Selon les informations recueillies, des gens participaient
à des traitements qui consistaient à s’enduire de boue et à
s’envelopper dans une pellicule de plastique et de carton. Le Coroner
Dr Sainton a conclu que la personne décédée a « cuit » en raison des
conditions du traitement. En juillet, un an après les faits, la Sureté
du Québec a procédé à l’arrestation des responsables du Centre de santé
et a déposé des accusations de négligence criminelle causant la mort,
dans le cas de Chantal Lavigne et de négligence criminelle causant des lésions corporelles dans l’autre cas. Madame Lavigne avait
pourtant consenti au traitement, elle connaissait l’équipe et avait
suivi plusieurs formations avec le groupe. Elle était donc apte et
consentante! Pourtant les services de police et de justice ont assumé
rapidement leur responsabilité d’enquête et porté des accusations.

Toutefois, il en est tout autrement dans le cas de madame Gisèle
Comtois, 81 ans, décédée le 12 décembre 2011 aux Résidences Soleil de
Pointe-aux-Trembles, brûlée au second degré sur 27 % de son corps par
l’eau chaude de son bain.

Il ne s’agit pas d’un premier cas pour le Groupe Savoie : Maurice
Laporte, 89 ans, avait été trouvé mort dans sa baignoire le 3 avril
2010 à la Résidence Soleil de St-Léonard. L’autopsie révélera qu’il a
subi des brûlures aux premier et deuxième degrés sur environ 50 % de sa
surface corporelle. Des tests réalisés à la suite de la mort de
M. Laporte ont révélé que, dans sa chambre, la température de l’eau
chaude du robinet de la baignoire dépassait 60 degrés Celsius après une
minute d’écoulement. Pour Mme Comtois, lors de l’inspection du 30
janvier 2011, l’eau dans la boucle de circulation du système était
d’environ 51 degrés alors que les autorités et les coroners
recommandent une distribution au robinet à 43 degrés.

120 000 AÎNÉS VIVENT EN RÉSIDENCE, COMBIEN SONT MIS EN DANGER ?

Plus de 25 personnes ainées seraient mortes de brûlures à l’eau chaude
dans les résidences privées depuis l’an 2000. Aucune suite judiciaire
pour négligence criminelle n’a été donnée à la suite de ces différentes
situations de négligence!

LE SECTEUR PUBLIC AUSSI INCRIMINÉ

Les traitements fournis aux 75 aînés transférés d’urgence au Centre
multivocationnel Claude-David dans Lanaudière en 2011 étaient
inacceptables et ont pu, en partie, causer la mort de 21 usagers ainés
en quatre mois; dans un rapport daté du 21 décembre 2011, la
Protectrice du citoyen, Raymonde St-Germain, dresse un portrait
effarant du sort réservé à ces personnes âgées et impute les directions
du CSSS et du Ministère de la Santé d’avoir mal agi dans le dossier.
Selon le rapport : « Toutes les personnes rencontrées par le Protecteur, sans exception, ont dénoncé cette cadence de transferts comme étant beaucoup trop lourde pour assurer une bonne prise en charge de chaque résident. Le personnel
a avoué s’être senti complètement débordé pour répondre en un si court laps de temps à cette
quantité d’admissions. De plus, ne disposant d’aucune information sur les résidents lors de leur admission, le personnel manquait de temps pour prendre
connaissance des particularités de chaque personne. Il faut souligner
de plus que 15 décès sont survenus au cours des trois premiers mois
d’ouverture et que 6 décès allaient s’ajouter en avril. »

La conduite de la direction du CSSS Sud de Lanaudière violait la Loi de
la santé et des services sociaux : « Toute personne a le droit de
recevoir des services de santé adéquats, tant sur les plans
scientifiques, humains que sociaux. Ces services doivent être dispensés
avec continuité, de façon personnalisée et sécuritaire. Il est bien
précisé dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux
que la raison d’être des services est la personne qui les requiert;
l’usager doit toujours demeurer au coeur des préoccupations et des
actions. » Les directions ont mis en place un processus qui allait
conduire au décès de 21 personnes âgées vulnérables qui auraient dû
être protégées ». (Article 3 de la loi Santé et service sociaux).

Encore une fois, aucune enquête judiciaire pour négligence criminelle
n’a sanctionné cette situation de 21 décès évitables! En se référant
aux affirmations du Protecteur, parmi les 21 décès, certaines victimes
sont sans doute décédées du fait de leur transfert parce qu’elles ont
été exposées à des conditions qui représentaient une mise en danger des
personnes. Le Bureau du Coroner n’a pas agi dans ce dossier pour lequel
l’AQDR a porté plainte en avril 2011, et les causes véritables des
décès demeurent inconnues.

DANS LE CONTEXTE DES ÉLECTIONS DU 4 SEPTEMBRE L’AQDR RÉCLAME DU PROCHAIN
GOUVERNEMENT :

1. 
   La création d’un poste de Protecteur des ainés vulnérables pour contrer
   la discrimination dans les services publics et l’exploitation des
   personnes âgées. 
   
2. 
   Une mise en œuvre urgente d’une réglementation de la distribution de
   l’eau chaude dans toutes les résidences et établissements pour aînés.
   
3. 
   Une directive du ministre de la Sécurité publique aux corps policiers
   pour que cesse la discrimination des ainés dans les événements causant
   leur décès, des lésions corporelles ou des méfaits.
   
4. 
   Une directive du ministre de la Justice à la Direction des Poursuites
   pénales et criminelles pour que les procureurs assurent leurs
   responsabilités dans le cas de crimes impliquant des victimes ainées.
   

Renseignements :

Louis Plamondon, Président AQDR : 514 713-7373
Serge Séguin, Directeur général : 514 713-6262