Recours collectif DRAM : entente conclue entre Option consommateurs et Elpida Memory Inc.

Rappel des faits

En octobre 2004, Option consommateurs a entrepris un recours collectif
contre certains fabricants de mémoire vive de type DRAM (Elpida,
Infineon, Samsung, Hynix et Micron). Elle reproche à ces entreprises
d’avoir participé à un complot international en vue de fixer à la
hausse le prix des produits DRAM, entre le 1^er avril 1999 et le 15 juin 2002. Ce complot contreviendrait à la Loi sur la concurrence et aurait amené les consommateurs à payer des milliers de dollars en
trop.

Option consommateurs n’est pas seul à s’être engagé dans un tel litige
puisque des recours similaires ont été entrepris en
Colombie-Britannique et en Ontario. Le dossier se poursuit pour les
quatre autres entreprises.

Les membres du groupe

Fait partie du groupe toute personne et toute société ou association de
50 employés ou moins, qui, entre le 1^er avril 1999 et le 15 juin 2002, a acheté au Québec des produits équipés
de mémoire vive de type DRAM : ordinateur, imprimante, téléphone
cellulaire, téléviseur, console de jeu, lecteur MP3.

L’entente

L’entente conclue avec Elpida prévoit que l’entreprise s’engage à verser
une somme de 5,75 millions de dollars plus intérêts aux membres du
groupe. Elpida s’engage également à collaborer à l’enquête qui se
poursuit contre les autres entreprises poursuivies.

Le dossier se poursuit

La Cour déterminera plus tard comment et quand sera distribué le montant
de 5,75 millions $. De nouveaux avis seront alors publiés.

Pour en savoir davantage : http://option-consommateurs.org/avocats/recours_collectifs/11/

Option consommateurs est représentée par le cabinet d’avocats Belleau Lapointe.

À propos d’Option consommateurs

Créée en 1983, Option consommateurs est une association vouée à la
défense et à la promotion des droits des consommateurs. Pour ce faire,
elle s’est engagée dans une vingtaine de recours collectifs et
s’intéresse de près aux questions reliées notamment à la santé, à
l’agroalimentaire, à l’énergie, aux services financiers et aux
pratiques commerciales. http://option-consommateurs.org

Renseignements :

Lucie Kechichian
Conseillère aux communications
kechichian@option-consommateurs.org
514 777-6133