Le mardi 12 juin 2012
Protection du public et de l’environnement – L’AQVE souhaite un amendement au projet de Loi no 77
MONTRÉAL, le 12 juin 2012 – Le 29 mai 2012, l’Assemblée
nationale du Québec a été saisie du projet de loi 77, soit la Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions
législatives dans le domaine des sciences appliquées. Ce projet de loi est d’intérêt particulier pour l’Association
québécoise de vérification environnementale (AQVE) dans la mesure où il
propose notamment des modifications à la Loi sur les Géologues. Si ces modifications sont acceptées sans amendement, l’AQVE considère
que ses évaluateurs environnementaux de site agréés (EESA®) qui ne sont ni géologues ni ingénieurs se verront alors limités dans
certaines de leurs tâches lors de l’exécution de mandats
professionnels. De ce fait, l’AQVE ne peut être qu’en désaccord avec la
forme actuelle du projet de loi et a manifesté son ressentiment en
déposant un mémoire auprès de l’Assemblée nationale en plus d’avoir
demandé le droit d’intervention en cas d’étude détaillée du projet de
loi en Commission parlementaire.
L’AQVE reste persuadée que la protection du public ne sera pas mieux
assurée par le fait de réserver les actes de caractérisation d’un
terrain ainsi que la surveillance de la réhabilitation d’un terrain aux
géologues exclusivement. L’AQVE voudrait qu’un amendement au projet de
Loi no 77 soit apporté afin qu’il ne vienne pas brimer la capacité des
EESA® de continuer à contribuer à la protection du public et de
l’environnement, mais aussi pour permettre à ce même public, notamment
aux donneurs d’ordre, de bénéficier des compétences accrues et
diversifiées des EESA®.
L’AQVE compte quelque 180 membres. Sa mission est de regrouper les
intervenants de la vérification environnementale ce qui inclut
l’évaluation environnementale de site, de promouvoir la pratique, de
faire connaître les compétences des praticiens agréés de l’AQVE et de
favoriser un développement professionnel continu.
Renseignements :
Source : Denis Sirois, directeur général, AQVE
Information : Lorraine Simard, tél. : 514 824 3035 l.simard@cbleue.com Lyne Major, AQVE, tél. : 514 355-8001
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