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Communiqué




L’agriculture québécoise est fortement soutenue par l’État. En fait, ce
sont plus de 1 milliard de dollars qui sont investis annuellement par la
société pour soutenir son agriculture. Selon Christian Simard, de
Nature Québec, « les Québécois sont en droit de demander que le soutien
de l’État, par leurs impôts, serve de levier à l’adoption de bonnes
pratiques par les agriculteurs et concoure à la protection de leur
environnement. L’écoconditionnalité est un instrument économique
incontournable et efficace pour faire progresser l’agriculture ».
L’écoconditionnalité est un mécanisme qui lie le soutien de l’État au
respect de normes environnementales, donc au respect des règlements et à
l’application des bonnes pratiques agroenvironnementales.




Le gouvernement ne doit pas seulement donner une image verte à
l’agriculture, mais s’assurer des avancées sur le terrain. À l’exception
de la question des bilans de phosphore devant être remis annuellement,
et être à l’équilibre depuis 2010, aucune autre mesure
d’écoconditionnalité n’a été introduite par le gouvernement. Pour Sydney
Ribaux d’Équiterre, « Le Québec fait piètre figure si on le compare aux
pays leaders en la matière (Suisse, France, États-Unis..), pour
lesquels le soutien de l’État est lié à un ensemble de bonnes pratiques
agricoles : pratiques de conservation de sols, préservation de milieux
naturels, gestion des pesticides… ».




En 2008, le Vérificateur général du Québec pressait le gouvernement
d’introduire de nouvelles mesures d’écoconditionnalité. Or, selon
Équiterre et Nature Québec, les supposées nouvelles mesures, dont a fait
l’éloge le récent rapport du Vérificateur, ne sont pas de
l’écoconditionnalité. En effet, le Vérificateur général confond
cohérence réglementaire et écoconditionnalité.




Pour la protection de la bande riveraine par exemple, retirer les
superficies des calculs du soutien financier n’incite pas vraiment
l’agriculteur à respecter ou à implanter une bande riveraine, de même
que cela ne pénalise pas vraiment ceux qui ne la respectent pas (un
principe clé de l’écoconditionnalité est de retirer l’accès au soutien).
Même si l’agriculteur n’est pas « assuré » s’il cultive à l’intérieur
de la bande riveraine, rien ne l’empêche de le faire et de recevoir de
l’aide pour tout le reste de sa terre en production, comme si de rien
n’était. Le fait de ne pas soutenir la production faite dans la bande
riveraine est un gain administratif voire une économie pour l’État, mais
pas un gain environnemental. Équiterre et Nature Québec ont écrit
aujourd’hui au Vérificateur général pour leur faire part de cette
anomalie contenue dans son plus récent rapport.




Il est impératif que le MAPAQ et ses agences intègrent la notion de
bonnes pratiques dans leur définition de l’écoconditionnalité. On ne
peut pas faire progresser l’agriculture en utilisant
l’écoconditionnalité de manière tronquée ou dénaturée. Nature Québec et
Équiterre proposent donc un plan d’action, ou feuille de route, pour que
le Québec se dote d’une réelle écoconditionnalité, en y intégrant de
bonnes pratiques reconnues, qui offrent des bénéfices à la fois à la
société et au secteur agricole. Les moyens d’application de ces mesures
sont simples et permis par les structures administratives déjà en place.




Pour les deux organismes, l’écoconditionnalité, appliquée dans son
intégralité, devrait être au cœur de la nouvelle politique agricole,
comme le recommandait la commission Pronovost dans son rapport, publié
voilà maintenant plus de 4 ans…

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Informations :


Christian Simard, directeur général, Nature Québec. Cellulaire : 418-931-1131.

Loïc Dehoux, Relations médias, Équiterre. Cellulaire : 514-605-2000.

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