Le mardi 29 mai 2012
Projet de loi 73 – Détournement de la taxe-santé : Un affront aux organismes communautaires
MONTRÉAL, le 29 mai 2012 – Dans le cadre de l’étude projet
de loi 73 qui débute aujourd’hui, la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) tient à réaffirmer son opposition à la volonté du gouvernement
d’affecter aux organismes communautaires de sommes provenant du Fonds
de financement des établissements de santé et de services sociaux,
constitué des revenus tirés de la taxe-santé devant servir à financer
les établissements selon certains indicateurs de rendements.
La CTROC, à l’instar de l’ensemble du mouvement communautaire, s’est
toujours opposée à cette taxe qui vient modifier dangereusement notre
système fiscal actuel en y introduisant une taxation spécifique pour le
réseau de la santé à même la déclaration de revenu des particuliers.
Dans le projet de loi 73, la taxe-santé pourrait servir à financer les
organismes communautaires en santé et services sociaux. « Le
gouvernement semble résolu à se mettre à dos tous les mouvements
sociaux puisque, après avoir tenté de faire passer de force une hausse
des frais de scolarité, voilà qu’il propose aux organismes
communautaires qu’une part des subventions proviennent de cette taxe
même que nous dénonçons » déclare Pierre-Philippe Lefebvre,
porte-parole de la CTROC.
Il poursuit : « La taxe-santé doit être abolie, car elle est injuste et
inéquitable. Que l’on gagne 18 000 $ par année ou 250 000 $, chaque
contribuable pait le même montant. Cette année il était de 100 $, l’an
prochain il sera de 200 $. Les organismes communautaires sont à même de
constater l’appauvrissement de la population et les conséquences
directes que peuvent causer ce genre de mesure de taxation régressive.
Comment pourrait-on accepter en toute moralité de l’argent qui provient
de la poche même des gens que nous aidons? ».
La CTROC qui regroupe plus de 2800 organismes communautaires au Québec,
exige du gouvernement qu’il se rétracte concernant la modification
qu’il propose quant à la répartissions du Fonds.
La Coalition des tables régionales d’organismes communautaires (CTROC)
regroupe 16 Tables régionales d’organismes communautaires œuvrant
majoritairement en santé et services sociaux et provenant de toutes les
régions du Québec. Elle est un lieu d’analyse et d’action sociale et
politique qui permet de promouvoir les intérêts des organismes
communautaires en santé et services sociaux, tous secteurs
d’intervention confondus, et ceux des populations auprès desquels ils
interviennent.
Renseignements :
Stéphane Lessard (514-497-7146) ou info@ctroc.org
Gabrielle Pelletier (819) 639-5545 ou communications@ctroc.org
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