Pas de plus pour lutter contre le profilage ?

C’est en grande pompe que l’administration municipale et le Service de police (SPVM) ont dévoilé le 17 janvier dernier leur Plan stratégique en matière de profilage racial et social. Le profilage désigne des interventions réalisées par une personne en situation d’autorité reposant sur des facteurs de discrimination en raison de l’origine ethnique (racial) et/ou de la condition sociale (social) de l’individu appréhendé.

Le SPVM a sorti l’artillerie lourde, affirmant ainsi vouloir favoriser les comportements non discriminatoires, maintenir la confiance de la communauté et agir sur les comportements inappropriés des agents. S’il convient de saluer les nobles intentions, il est regrettable que le plan se mette en branle aussi tard, que le profilage ne soit pas reconnu comme un problème plus généralisé et que les recours existants face aux policiers demeurent aussi inefficaces.


Assez peu, assez tard !

Tout le monde s’entendait cette semaine pour dire que la Ville et le SPVM avaient fait preuve d’une volonté affirmée de rapprochement avec la communauté et qu’un certain mea culpa s’imposait. Le discours des hauts-gradés du SPVM a en effet beaucoup changé depuis quelques temps. Le Plan constitue une réponse à des mesures réclamées par plusieurs, notamment la Commission des droits de la personne (CDPDJQ). Dans le milieu de l’itinérance, on constate une reconnaissance réelle d’un problème de judiciarisation et de l’existence de pratiques discriminatoires dans l’application de la loi.

Fait particulier, l’ampleur des éléments de discours, du plan en lui-même et de son dévoilement apparait plutôt démesurée sachant qu’au SPVM comme à la Ville, on considère encore que le profilage relève de l’action de quelques pommes pourries. Le milieu de l’itinérance montréalais et la CDPDJQ ont pourtant montré de multiples façons le traitement différentiel réservé aux sans-abri, les conséquences judiciaires des pratiques de profilage social (qui font souvent suite à l’émission de contraventions) et, plus généralement, son caractère systémique. Qu’il soit question, dans le Plan,  de la nécessité de rétablir les faits dans le cas où des policiers seraient faussement accusés ou encore d’assurer une défense pleine et entière des policiers témoignent de la non-reconnaissance d’un problème généralisé.

Derrière les grands principes évoqués, il est surprenant de voir si peu de détails concernant les activités qui seront réalisées. Le public a appris cette semaine les grandes lignes du nouveau discours des policiers et des élus municipaux à l’égard du profilage. Au RAPSIM, cela fait plus d’un an que nous l’entendons derrière les portes closes et nous nous serions attendus, devant l’urgence d’agir, à ce que les mesures mises en place soient davantage développées. Entre autres choses, l’encadrement et les directives des policiers faisaient partie des recommandations du rapport de la CDPDJQ sur le profilage social publié il y a plus de deux ans. Un autre exemple concerne la formation dispensée dont tout le monde parle, notamment quand une personne itinérante tombe sous les balles de policiers, mais dont on ne sait  rien de son contenu ni de l’évaluation de sa compréhension par les agents. Il est aussi dommage qu’il soit si peu question de profilage social en particulier dans le Plan stratégique, et ce, malgré les nombreux rapports et pourparlers qui se sont tenus sur le sujet.


Qu’en est-il des recours ?

On ne se serait pas attendu à ce que le SPVM insiste sur les recours à son endroit, notamment la déontologie policière qui, de toute manière, relève d’un autre palier gouvernemental. Il n’en demeure pas moins que dans les milieux du profilage social comme racial, la confiance dans les recours existants face aux policiers est à son plus bas.

Au niveau provincial, on a pu le constater dans le dossier du mécanisme d’enquête en cas de mort ou de blessures, où l’on questionne sérieusement l’octroi de l’enquête à un autre corps policier. Ce sentiment d’impunité policière est aussi grave quand on voit le peu de réprimandes dont font l’objet les policiers quand ils sont trainés devant le Commissaire à la déontologie policière. D’ailleurs, soulignons que dans son rapport de sa consultation sur le profilage racial, la CDPDJQ suggère rien de moins qu’une réforme majeure du système de déontologie policière, avec une douzaine de recommandations à l’appui. Au niveau municipal, l’administration Tremblay se targue d’avoir joint le profilage racial et social aux motifs de discrimination compris dans sa méconnue Chartes des droits et responsabilités, ce qui est en effet un bon coup. Toutefois, on ne donne pas plus de dents à l’ombudsman de Montréal, qui n’a pas juridiction sur le SPVM et qui, donc, ne peut traiter des plaintes contre les policiers.

En somme, le Plan stratégique du SPVM n’atteindra pas aussi facilement ses ambitieux objectifs si, en d’autres lieux, on n’améliore pas substantiellement les recours face aux policiers et ne rassure pas la population face au sentiment d’impunité policière qui sommeille en son sein.


Sortir de la désillusion

Le Plan proposé doit d’abord rassurer et rétablir le tord causé au lourd sentiment d’injustice de ceux et celles qui ont été victimes de profilage social et racial. Pour l’instant, on peut recevoir les intentions et penser que la Ville et son Service de police leur tendent réellement la main. Souhaitons que des éléments encore flous du Plan stratégique (comme le cadre de référence pour la supervision des agents et le mode de fonctionnement du mécanisme de détection des comportements inappropriés) puissent avoir une certaine signification, en bout de ligne, pour ces profilés. Attaquons-nous aussi à la désillusion qui assaille les plus discriminés, notamment en repensant nos recours face aux policiers pour faire un réel pas de plus dans la lutte au profilage racial et social.


Bernard St-Jacques, Organisateur communautaire
Pierre Gaudreau, Coordonnateur
Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)