Une première au Québec – Une municipalité doit intégrer un enfant ayant des besoins particuliers dans son camp de jour

MONTRÉAL, le 14 oct. 2011  – La Commission des droits de la
personne et des droits de la jeunesse vient de remporter une victoire
importante à la suite d’un jugement du Tribunal des droits de la
personne qui ordonne à la municipalité de Stoneham de cesser d’exclure
du camp de jour régulier les enfants qui présentent des besoins
particuliers en les orientant de façon automatique vers un camp
spécialisé.

La preuve a démontré que l’intégration au camp de jour des enfants ayant
des besoins particuliers ne représente pas une contrainte excessive
pour la municipalité. Ainsi, la juge Michèle Pauzé a conclu que c’est
en raison d’une caractéristique personnelle – son handicap –  que la
jeune fille en cause dans cette histoire n’a pu être intégrée au camp
de jour de Stoneham et qu’il s’agit donc de discrimination selon la
Charte des droits et libertés de la personne. Le Tribunal a ordonné de
verser 16 000 $ à la famille lésée.

La Commission se réjouit de cette décision récente concernant cette
jeune fille ayant des troubles du déficit de l’attention et souffrant
d’autisme léger dont la mère souhaitait qu’elle fréquente un camp de
jour régulier avec une accompagnatrice. Selon monsieur Gaétan
Cousineau, président de la Commission, « l’intégration des enfants
présentant des besoins particuliers ne s’arrête pas qu’au milieu
scolaire. Il s’agit d’une première au Québec, ce qui pourrait
représenter une mise en garde aux autres municipalités. Le Tribunal a
ordonné à la municipalité d’évaluer individuellement la situation de
chaque enfant handicapé et de lui assurer l’accommodement requis en
fonction de sa situation, à moins de contrainte excessive. »

Le camp en question, situé dans la municipalité de Stoneham, accueille
des enfants âgés de 4 à 14 ans résidant sur son territoire. Ce camp
dispose par ailleurs d’un volet « Globe trotteur » s’adressant à des
enfants handicapés ayant besoin d’un accompagnement ou d’assistance
particulière et pour lesquels la municipalité reçoit une subvention
versée par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport afin de
faciliter leur intégration.

La preuve entendue lors du procès a démontré qu’au cours des étés 2003
et 2004, la jeune fille avait été intégrée, avec une accompagnatrice,
au camp de jour régulier de Stoneham. La jeune fille faisait partie du
volet « Globe trotteur » étant donné ses besoins d’assistance
particulière.  L’accompagnatrice s’occupait de deux autres enfants
ayant aussi des difficultés. Selon la mère, il y a eu, pendant cette
période, amélioration quant à la durée et la fréquence des crises de sa
fille.

En 2005, la municipalité a décidé que les enfants handicapés ayant un
besoin d’accompagnement particulier ne pourraient plus fréquenter son
camp de jour régulier et seraient plutôt orientés vers un camp
spécialisé, le camp Cité Joie. La mère de la jeune fille a refusé
d’envoyer cette dernière à Cité Joie en raison de sa réaction négative.
La jeune fille connaissait cet endroit puisque son école y organisait
des journées pédagogiques. Elle s’y sentait différente et ne
s’identifiait pas aux enfants handicapés qu’elle y voyait.

Lors du procès, la preuve a démontré qu’après des demandes de révision
répétées, la mère s’est fait dire que l’accompagnatrice n’était plus
disponible et que, par surcroît, elle demandait un salaire
« exorbitant » de 10 $ de l’heure. Pendant ce temps, aucune démarche
n’a été faite pour recruter d’autre personnel spécialisé. Une entente
est toutefois survenue pour que la jeune fille réintègre le camp de
jour qui assujettissait la fille et sa mère à des conditions
pratiquement impossibles à respecter. Malgré son handicap et sans avoir
le bénéfice d’un accompagnement, la jeune fille devait agir comme les
autres enfants et ne pas demander plus d’attention que les autres. La
mère devait pour sa part garder sa fille à la maison s’il y avait trop
de difficultés, la retirer de certaines activités, aller la chercher au
camp si elle avait des épisodes d’incontinence, et chaque fois, prendre
congé de son travail.

Peu de temps après, la situation s’est dégradée et la municipalité a
conclu que l’intégration de la jeune fille n’était pas un succès. Après
un essai au camp Cité Joie, la municipalité a décidé de réessayer au
camp de jour sans accompagnement, ce qui a encore été un échec.  Après
ces tentatives, la jeune fille ne pouvait plus aller au camp de jour à
moins que la mère fournisse une preuve d’expert confirmant qu’elle
n’avait pas de besoin particulier.

Selon la mère, elle devait toujours se battre, ce qui devenait épuisant
pour elle et sa fille. Elle a donc décidé de déposer une plainte à la
Commission qui a fait enquête et a porté la cause devant le Tribunal.

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