Modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec dénonce le projet de loi fédéral

MONTRÉAL, le 22 sept. 2011  – La Commission des droits de la
personne et des droits de la jeunesse s’oppose vivement aux
modifications proposées à la Loi sur le système de justice pénale pour
les adolescents (LSJPA) déposées cette semaine par le gouvernement
Harper.

« Ces modifications vont nuire à la réhabilitation et à la réinsertion
sociale des adolescents contrevenants et vont à l’encontre de la
plupart des dispositions de la Convention relative aux droits de
l’enfant des Nations Unies que le Canada a pourtant ratifiée », a fait
savoir aujourd’hui, madame Sylvie Godin, vice-présidente de la
Commission, responsable du mandat jeunesse.

Les modifications qui touchent la LSJPA font partie du projet de loi
omnibus (C-10) sur la sécurité des rues et des collectivités et
représentent un dangereux recul. Le Québec, qui privilégie la
réhabilitation et la réinsertion sociale plutôt que la répression et
l’emprisonnement, a le taux de criminalité chez les adolescents parmi
les plus faibles de toutes les provinces, a-t-elle rappelé.

« Le modèle québécois de justice pour les adolescents a largement fait
ses preuves. Ce n’est pas en mettant plus de jeunes derrière les
barreaux ou en leur imposant des peines applicables aux adultes que
l’on pourra répondre à leurs besoins d’autant plus que le défi de santé
mentale est de plus en plus présent et préoccupant chez les jeunes », a
ajouté madame Godin.

Par ailleurs, elle a déploré le fait que le gouvernement fédéral ait
choisi de représenter les modifications à la LSJPA (l’ancien projet de
loi C-4), dans un projet de loi omnibus regroupant huit autres projets
de loi.

« Un tel projet de loi omnibus témoigne du peu de respect accordé aux
droits des   enfants », a déclaré madame Godin. Malgré cette stratégie,
elle a dit souhaiter que le gouvernement tienne compte des nombreuses
mises en garde et commentaires soumis par les experts sur le sujet au
cours des dernières années et que le ministre accueille favorablement
les propositions d’amendements qui lui seront formulées.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a
pour mission de veiller au respect des principes énoncés dans la Charte
des droits et libertés de la personne ainsi qu’à la protection de
l’intérêt de l’enfant et aux droits qui lui sont reconnus par la Loi
sur la protection de la jeunesse et la Loi sur le système de justice
pénale pour les adolescents.

Source :

Julie Lajoye

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