Une victoire historique pour l’accès à l’égalité et pour Action travail des femmes

Gaz Métro renonce définitivement à contester le jugement de la Cour
d’appel dans une affaire de discrimination

MONTRÉAL, le 13 sept. 2011 – Le 26 août 2011 restera dans
les annales de la cause des femmes comme une journée à marquer d’une
pierre blanche. En effet, Gaz Métro, qui avait jusqu’à cette date pour
faire appel du jugement rendu par la Cour d’appel dans une affaire de
discrimination contre sept femmes remontant à 1996, a définitivement
renoncé à ce droit.

« Il s’agit d’une victoire historique non seulement pour les
plaignantes, mais aussi pour toutes les femmes victimes de
discrimination, les organismes et les personnes qui ont appuyé cette
cause au cours des quinze dernières années. Cette décision fera
jurisprudence et facilitera sans aucun doute l’accès à l’emploi pour
les femmes – en particulier dans les domaines non traditionnels »,
indique Isabelle Marchand, présidente d’Action travail des femmes
(ATF). Rappelons qu’ATF s’est engagée dès la première heure aux côtés
des plaignantes et est l’auteur de la plainte collective déposée en
1996 qui a mené à la décision de la Cour d’appel.

En vertu du jugement du 28 juin dernier, Gaz Métro est notamment dans
l’obligation :

• 
  d’élaborer un programme d’accès à l’égalité (PAE) et de le déposer au
  Tribunal dans un délai de trois mois  ;
  
• 
  d’embaucher en priorité des femmes ayant les qualités et aptitudes
  essentielles requises pour exercer le travail de Préposé(e)
  réseau/Stagiaire réseau, ou poste équivalent, et ce, selon un taux de
  nomination préférentielle établi à 40 % ;
  
• 
  de mettre fin à un certain nombre de pratiques discriminatoires au
  recrutement et à l’embauche ;
  
• 
  d’adapter aux caractéristiques physiques des femmes les tests de
  sélection, outils et méthodes de travail correspondants ;
  

Il importe également de souligner que la mise en œuvre du PAE sera
soumis à la surveillance de deux représentants de la Commission des
droits de la personne et des droits de la jeunesse, un organisme
indépendant qui œuvre à la promotion et au respect des droits énoncés
dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

À propos d’Action travail des femmes

Fondé en 1976, Action travail des femmes (ATF) est un organisme autonome
à but non lucratif. Il soutient les femmes socio-économiquement
défavorisées de tous âges et origines dans leurs démarches pour accéder
à des emplois décents, particulièrement dans les domaines non
traditionnels.

Au fil des années, ATF a remporté de grandes victoires, y compris devant
la Cour suprême, qui ont contribué à améliorer la situation des femmes
sur le marché du travail. Entre autres à la Société de transport de
Montréal, au Canadien National, au Canadien Pacifique, à la Ville de
Montréal et à Hydro-Québec. Les jugements ou ententes qui ont été émis
suite à ces plaintes ont presque toujours mené à la mise en place de
politiques durables d’accès à l’égalité et de lutte contre la
discrimination.

http://www.atfquebec.ca/