L’industrie du tabac perd sa cause devant la Cour suprême du Canada

La Société canadienne du cancer applaudit la décision de ne pas obliger
le gouvernement fédéral à rembourser l’industrie du tabac

OTTAWA, le 29 juill. 2011 /CNW/ – La Cour suprême du Canada a statué à
l’unanimité que, dans le cas où l’industrie du tabac serait tenue de
verser au gouvernement de la Colombie-Britannique des dommages-intérêts
pour les soins liés à l’usage du tabac, le gouvernement fédéral ne
serait pas obligé de rembourser ces dommages-intérêts à l’industrie.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a intenté une action en
justice par laquelle il réclame des milliards de dollars à l’industrie
du tabac pour les coûts des soins liés au tabagisme. L’industrie du
tabac avait répliqué en désignant le gouvernement fédéral comme «
défendeur de mise en cause », dans l’espoir d’obliger le gouvernement
fédéral à lui rembourser les dommages-intérêts qui lui seraient imposés
si elle perdait sa cause. La Cour suprême a toutefois débouté
l’industrie.

La Société canadienne du cancer salue ce jugement de la Cour suprême et
affirme qu’elle appuiera les autres gouvernements provinciaux qui
souhaiteraient réclamer eux aussi le remboursement par l’industrie de
leurs coûts des soins liés au tabagisme. Depuis plusieurs années, la
Société demande avec insistance aux gouvernements provinciaux de
poursuivre l’industrie du tabac pour récupérer les coûts des soins liés
à l’usage du tabac.

« Cette décision constitue une importante défaite pour l’industrie, »
affirme M^e Rob Cunningham, avocat et analyste principal des politiques de la
Société canadienne du cancer. « Depuis longtemps, l’industrie du tabac
tente de rejeter sur d’autres la lourde responsabilité du coût des
soins liés à l’usage du tabac, mais la Cour suprême a rejeté les
arguments de l’industrie. »

« Grâce à cette décision, le gouvernement de la Colombie-Britannique
peut aller de l’avant dans la préparation de sa cause en vue de
récupérer le coût des soins liés au tabagisme, poursuit Rob Cunningham.
Il est temps que la cause soit entendue. Si les compagnies de tabac
perdent contre la Colombie-Britannique et que d’autres gouvernements
provinciaux les poursuivent à leur tour, elles devront verser des
milliards de dollars en dommages-intérêts, ce qui est tout à fait
justifié. »

Les 10 provinces ainsi que le Nunavut ont adopté des mesures
législatives facilitant les poursuites contre l’industrie du tabac en
vue de récupérer les coûts des soins liés à l’usage du tabac. Quatre
provinces (la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et
Terre-Neuve-et-Labrador) ont à ce jour intenté des poursuites, alors
que quatre autres provinces (l’Alberta, le Manitoba, le Québec et la
Nouvelle-Écosse) ont annoncé leur intention de le faire. L’Ontario
réclame 50 milliards de dollars en dommages-intérêts, alors que les
autres provinces n’ont pas encore déterminé le montant de leur
réclamation.

« On doit féliciter les gouvernements provinciaux pour leur leadership
et leur détermination face à l’industrie du tabac, » ajoute Rob
Cunningham. « Cette détermination permettra aux gouvernements
provinciaux, et dès lors aux contribuables, de récupérer des milliards
de dollars en compensation. Surtout, en cas de victoire, justice sera
rendue au nom des familles qui ont perdu un être cher décédé d’une
maladie liée au tabac, la vérité sur la mauvaise conduite de
l’industrie sera révélée au grand jour et les compagnies devront
modifier leurs façons de faire. »

Durant la procédure judiciaire qui a mené au jugement d’aujourd’hui,
trois gouvernements provinciaux (la Colombie-Britannique, l’Ontario et
le Nouveau-Brunswick) ont appuyé la position du gouvernement fédéral.

Dans des causes semblables aux États-Unis, les compagnies de tabac ont
accepté un règlement à l’amiable en vertu duquel elles s’engagent à
verser aux gouvernements des États la somme de 245,5 milliards de
dollars sur une période de 25 ans. Cela a également permis de rendre
publiques plus de 40 millions de pages de documents internes tenus
jusqu’alors secrets par l’industrie du tabac, et incité les
gouvernements à imposer de nouvelles restrictions sur la publicité des
produits du tabac.

Dans une autre décision rendue aujourd’hui, la Cour suprême a statué à
l’unanimité qu’Imperial Tobacco Canada Ltd. ne pouvait désigner le
gouvernement fédéral comme « défendeur de mise en cause » dans le
recours collectif intenté en Colombie-Britannique et réclamant des
dommages-intérêts pour publicité trompeuse relativement aux cigarettes
dites « légères » ou « douces ».

Les produits du tabac constituent la principale cause évitable de
maladie et de décès au Canada, tuant 37 000 Canadiens chaque année. Les
produits du tabac sont responsables d’environ 30 % des décès causés par
le cancer et de 85 % des cancers du poumon. Le cancer du poumon est la
principale cause de mortalité par cancer et tuera cette année plus de
20 000 Canadiens.

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Renseignements:

Rob Cunningham
Analyste principal des politiques
Société canadienne du cancer
Téléphone : 613 565-2522, poste 305