Action travail des femmes : toujours en première ligne de la lutte contre la discrimination

La Cour d’appel confirme l’obligation pour Gaz Métro de mettre en œuvre
un programme d’accès à l’égalité

MONTRÉAL, le 7 juill. 2011 – Action travail des femmes
(ATF) se réjouit de la décision rendue par la Cour d’appel le 28 juin
dernier, qui maintient la décision du Tribunal des droits de la
personne du Québec (TDPQ) dans la cause opposant sept femmes victimes
de discrimination systémique à Gaz Métro.

« Ce jugement est une victoire pour toutes les femmes qui souhaitent
occuper un emploi non traditionnel », souligne Isabelle Marchand,
présidente d’ATF. « Il réitère également l’obligation de Gaz Métro de
se conformer sans plus tarder aux ordonnances du Tribunal, notamment en
ce qui concerne le programme d’accès à l’égalité. Il appartient
désormais à Gaz Métro de démontrer une fois pour toutes sa volonté
d’agir en entreprise responsable et respectueuse des droits des femmes
et ATF continuera à suivre de très près ce dossier pour s’en assurer. »

« Nous comptons maintenant sur Gaz Métro pour ne pas retarder davantage
la mise en application de ce jugement, par égard pour des femmes qui
ont subi quinze ans de procédure » renchérit Katia Atif, coordonnatrice
à l’ATF.

QUINZE ANS APRÈS

Rappelons qu’ATF avait déposé en 1996, au nom de huit femmes, la plainte
collective contre Gaz Métro qui a mené à ce verdict. Le 11 septembre
2008, le Tribunal des droits de la personne donnait gain de cause aux
plaignantes. Gaz Métro avait fait appel de cette décision dans les
semaines suivantes.

En vertu de ce jugement, Gaz Métro est notamment tenue de mettre en œuvre un programme d’accès à
l’égalité assorti d’un taux de nomination préférentielle de 40 % en faveur des femmes « ayant les qualités et aptitudes essentielles
requises pour exercer le travail de préposé(e) réseau/stagiaire réseau
». L’entreprise devra aussi verser des dommages-intérêts aux
plaignantes.

Selon Shirley Thomas, l’une des plaignantes, « la décision de la Cour
d’appel confirme la pertinence de notre combat. Nous avons tenu bon
pendant quinze ans pour faire valoir notre cause. Nous espérons que ce
jugement ouvrira de nouvelles perspectives aux femmes qui vivent des
situations semblables, de même qu’à toutes les personnes victimes de
discrimination au travail. »

À PROPOS D’ACTION TRAVAIL DES FEMMES

Fondé en 1976, Action travail des femmes (ATF) est un organisme autonome
à but non lucratif. Il soutient les femmes socio-économiquement
défavorisées de tous âges et origines dans leurs démarches pour accéder
à des emplois décents, particulièrement dans les domaines non
traditionnels.

Au fil des années, ATF a remporté de grandes victoires, y compris devant
la Cour suprême, qui ont contribué à améliorer la situation des femmes
sur le marché du travail. Entre autres à la Société de transport de
Montréal, au Canadien National, au Canadien Pacifique, à la Ville de
Montréal et à Hydro-Québec. Les jugements qui ont été rendus suite à
ces plaintes ont presque toujours mené à la mise en place de politiques
durables d’accès à l’égalité et de lutte contre la discrimination.

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