Profilage social et judiciarisation de l’itinérance – Ça ne va pas vraiment mieux !

Montréal, Mercredi 22 juin 2011

Profilage social et judiciarisation de l’itinérance
Ça ne va pas vraiment mieux !

60% des intervenantEs du milieu de l’itinérance estiment que la situation ne s’est pas vraiment ou pas du tout améliorée dans l’espace public. Ainsi, les personnes itinérantes continueraient de faire les frais de nombreux heurts, de cas d’abus, de discrimination ainsi que de contraventions, malgré une baisse relative de ces dernières.

C’est ce que révèlent les données d’un Portrait de la situation dans l’espace public montréalais produit par le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM). Le Portrait constitue le fruit d’une enquête réalisée par le regroupement auprès d’une quarantaine de ses organismes membres entre les mois de décembre 2010 à mars 2011.

Parmi les autres données qui ressortent de l’enquête :

• On constate la persistance de nombreuses pratiques de profilage social et d’abus de différentes natures, notamment dans le métro.
• 85% des répondantEs estiment que les rapports entre les personnes itinérantes et les policiers sont négatifs, c’est-à-dire mauvais (56%) et faibles (29%).
• 63% des intervenantEs considèrent que la situation judiciaire des personnes est mauvaise.

« Au chapitre de la remise de contraventions, bien qu’elle soit difficilement quantifiable, on souligne une certaine baisse, mais ça ne veut pas dire qu’on ne menace plus de s’en servir ni qu’on n’évoque plus la réglementation pour déplacer les personnes », rapporte Bernard St-Jacques, organisateur communautaire au RAPSIM.

Origines de l’enquête-terrain

L’étude fait suite à une réflexion tenue au RAPSIM sur les moyens de documenter les pratiques de profilage social après la sortie d’un imposant rapport de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le sujet en novembre 2009. Dans le rapport, la Commission accusait la Ville de Montréal et son Service de police (SPVM) de s’adonner à des pratiques de profilage social. Les recommandations visaient autant les directives policières, l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes que la réglementation municipale.

Un an plus tard, la Ville de Montréal et le SPVM affirmaient que la situation s’était nettement améliorée. « Si on percevait un changement de discours à la Ville et au SPVM et une certaine baisse du nombre de contraventions reçues, les organismes du milieu ne semblaient pas satisfaits de la situation pour autant, indique Pierre Gaudreau, coordonnateur du RAPSIM. L’enquête vient révéler que la présence policière, qui s’est accentuée au centre-ville et ailleurs avec les années, entraîne encore plusieurs situations conflictuelles, que les gens ne se sentent pas moins en situation d’injustice et que le profilage systémique des personnes itinérantes n’a pas vraiment perdu de son intensité ».

Vers un observatoire de l’espace public

L’enquête réalisée se base sur les perceptions des intervenantEs et ne constitue qu’une première étape de collecte d’informations en vue de démontrer la situation de profilage social de manière plus systématique. En plus de peaufiner cette démarche de portrait dans l’année à venir, le RAPSIM a fait appel au milieu de la recherche afin de pouvoir compter sur son appui en vue de développer d’autres mécanismes de documentation de la situation.

L’observatoire de l’espace public ainsi créé pourrait prendre différentes formes, comme la mise en place de forums et d’analyses de situations données. On pourrait aussi développer des méthodes visant à colliger les abus commis à l’endroit des personnes et à démontrer les limites des recours existants, à commencer par la déontologie policière. L’observation sur le terrain, notamment dans certains lieux dits « plus chauds », constitue aussi une option, de même que la réalisation de nouveaux portraits statistiques de la remise de contraventions.

« Du côté de la recherche, Céline Bellot de l’Université de Montréal et Me Marie-Ève Sylvestre de l’Université d’Ottawa amorceront des démarches en vue d’un tel observatoire en partenariat avec nous, indique Bernard St-Jacques. Les résultats de notre enquête viennent démontrer de manière encore plus claire la nécessité de développer de nouveaux et meilleurs outils de démonstration de la situation ».

Pour de plus amples informations ou encore pour télécharger le document « Profilage social et judiciarisation : Portrait de la situation dans l’espace public montréalais », consulter le www.rapsim.org.

Sources et pour plus d’informations :

Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)
Pierre Gaudreau et Bernard St-Jacques        (514) 879-1949    cell. : (514) 603-1949