La CACQ porte plainte contre 8 institutions émettrices de crédit

MONTRÉAL, le 26 nov. – La Coalition des associations de
consommateurs du Québec (CACQ) a publié aujourd’hui une étude sur la
sollicitation postale sur le crédit intitulée « Les offres de crédit
postales : entre le rêve et la réalité ». Les résultats de cette étude
indiquent que la quasi-totalité des offres de crédit étudiées ne
respectent pas, selon l’analyse de la CACQ, les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur.

Devant ces infractions répétées, la Coalition des associations de
consommateurs du Québec a déposé des plaintes auprès de l’Office de la
protection du consommateur contre 8 institutions émettrices s’étant
livrées à de la sollicitation postale sur le crédit auprès de
consommateurs québécois entre les mois de juin et décembre 2009. Les
compagnies ayant, selon la CACQ, contrevenu à la Loi sont : American
Express, Banque Scotia, CIBC, Citifinancière, Desjardins, MBNA, RBC et
Sears.

Mentionnons que cette étude sur la sollicitation postale, appuyée par
plusieurs experts en droit de la consommation, assimile la
sollicitation postale sur le crédit à de la publicité sur le crédit. En
conséquence, les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur relatives à la publicité et à la divulgation des modalités du crédit
s’appliquent à cette pratique.

À cet égard, les manquements que la CACQ reproche aux commerçants visent
principalement le fait d’inciter le consommateur à se procurer un bien
ou un service au moyen du crédit (article 245 L.p.c.), l’omission de divulguer certaines modalités du crédit lorsqu’elles
sont obligatoires (articles 247 L.p.c. et 85 du Règlement d’application de la L.p.c.) et l’absence de renvoi aux informations pertinentes dans un écrit de
plusieurs pages (article 83 du Règlement d’application de la L.p.c.). À noter que certaines normes dont la conformité est plus difficile à
contrôler dans le cadre de l’étude exclusive de documents
publicitaires, tel que le respect du calcul du taux de crédit, n’ont
pas été retenues bien que des indices laissent souvent croire à la
présence de manquements à ces normes.

Récipiendaire du prix 2009 de l’Office de la protection du consommateur
pour sa campagne de sensibilisation au crédit et à l’endettement « Dans
la marge jusqu’au cou !», la Coalition des associations de
consommateurs du Québec (CACQ) regroupe vingt-deux associations de
consommateurs réparties à travers le Québec, visant la promotion et la
défense des intérêts des consommateurs. 

Membres de la CACQ 

ACEF de la Péninsule, ACEF de l’Outaouais, ACEF de Québec, ACEF des
Basses-Laurentides, ACEF des Bois-Francs, ACEF du Haut-St-Laurent, ACEF
du Sud-Ouest de Montréal, ACEF, Rimouski-Neigette et Mitis, ACEF
Rive-Sud de Montréal, APIC Côte-Nord, CRIC de Port-Cartier, CIRCCO,
Fonds Communautaire Des Chenaux, GRAPE, SAAB de Charlevoix-Est, Service
budgétaire Lac-Saint-Jean-Est, SBC de Chicoutimi, SBC de Jonquière, SBP
de La Baie/Bas Saguenay, SBP des Sources, SBP de Saint-Félicien,
Solutions Budget Plus.

Renseignements:

Martine Robergeau, agente de développement et des communications, CACQ
(514) 362-8623, cell. (514) 432-0137
mrobergeau@cacq.ca   www.cacq.ca

Madame Clémence Gagnon, porte-parole, sera disponible pour des entrevues.