Plan de lutte contre la pauvreté : Une avancée sur les pensions alimentaires pour enfants, mais insuffisante…

MONTRÉAL, le 6 juin – La Coalition pour l’arrêt du détournement
des pensions alimentaires pour enfants(1) salue la décision du gouvernement du
Québec de bonifier l’exemption des pensions alimentaires pour enfants dans deux
programmes gouvernementaux. En effet, les familles assistées sociales
bénéficieront d’une exemption de 100 $ par mois, par enfants, du montant de
pension alimentaire versé en leur nom par l’un de leurs deux parents. Une
exemption analogue devrait suivre aux prêts et bourses à compter de l’année
scolaire 2011-2012. En bref, ça signifie que les familles avec deux enfants
auront droit à une exemption de 200 $ par mois, celles avec trois enfants à une
exemption de 300 $, etc. Par contre, les familles qui ont seulement un enfant ne
verront pas leur situation s’améliorer puisque l’exemption actuelle est déjà de
100 $ par mois dans ces deux programmes, peu importe le nombre d’enfants.
Cependant, les familles visées par la bonification devront quand même attendre
encore plusieurs mois avant d’en voir la couleur : jusqu’en avril 2011 pour les
familles assistées sociales et jusqu’en août 2011 pour les bénéficiaires des
prêts et bourses.

Rappelons que les pensions alimentaires pour enfants sont également
considérées comme un revenu dans deux autres programmes : à l’aide au logement
et à l’aide juridique. Or, la bonification annoncée aujourd’hui, en plus de ne
toucher que les familles qui ont deux enfants et plus, ne touche que deux
programmes au lieu de quatre. De plus, si le plan de lutte parle d’une
« harmonisation » de l’aide financière aux études avec la bonification accordée à
l’aide sociale, il reste encore des points à éclaircir quant à la forme exacte
que prendra cette harmonisation.

Certes, il s’agit-là d’un gain important pour les milliers d’enfants qui
seront touchés par cette mesure. Toutefois, au-delà de cette bonification de 100
$ par mois par enfant, la pension alimentaire qui est censée leur être destinée
exclusivement continuera d’être considérée comme un revenu du parent avec lequel
ils vivent, si ce dernier est bénéficiaire de l’aide sociale, des prêts et
bourses, d’une aide au logement ou veut faire appel à l’aide juridique.
Pourtant, depuis 1997, ces montants ne sont plus considérés comme un revenu aux
fins d’impôt. Or, pour la Coalition, il aurait fallu que le gouvernement aille
plus loin en accordant l’exemption complète dans les quatre programmes pour
mettre fin véritablement à l’injustice que constitue le détournement des
pensions alimentaires pour enfants.

(1) Membres de la Coalition : Association Cigogne, Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ), Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ), L’R des centres de femmes du Québec, ainsi que les membres du Comité des pensions alimentaires du Grand Châteauguay : Centre communautaire de Châteauguay, Centre de Femmes La Marg’Elle, Centre de femmes l’Éclaircie, La Re-Source, Re-Nou-Vie, Réseau d’information et d’aide aux personnes assistées sociales (RIAPAS).