Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre de la Consultation générale sur le Projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines

Ce mémoire réunit les principales préoccupations des groupes membres du RQGE face à la toute puissante industrie minière au Québec et à la complaisance du Ministère des Ressources Naturelles et de la Faune avec sa vieille Loi sur les Mines basée sur le principe du Free Mining, héritage de la ruée vers l’or du 19e siècle. S’il y a un constat qui se dégage chez les groupes consultés, c’est qu’il était grand temps en ce 21 ième siècle de refaire cette loi pour quelle s’harmonise à la Loi sur le Développement Durable.

  Le projet de réforme proposé par le MRNF comporte des mesures qui demeurent timides par rapport à l’ampleur des problématiques soulevées au cours des dernières années dans le secteur minier québécois. De plus, il importe de ne pas confondre acceptabilité sociale avec consultations régionales : les enjeux régionaux sont incontournables, mais ne représentent pas nécessairement l’ensemble des considérations sociales à long terme pour l’ensemble de la société.   Le projet de réforme de la Loi sur les mines devrait faire l’objet d’une commission de style Coulombe. L’avantage d’un mandat de ce type est qu’il dispose de plus de marge de manœuvre sur la manière de consulter qu’un BAPE. Tous les projets miniers, peut importe le tonnage de minerais extraits, devraient faire l’objet d’un BAPE, idéalement générique pour permettre à tous les citoyens des différentes régions de pouvoir intervenir sur des projets à portée nationales comme le projet Matoush à la Baie James.   La réforme de la Loi sur les Mines devrait éliminer la préséance des droits miniers, en abolissant le principe du Free Mining. Cela permettrai de véritablement favoriser l’établissement d’aires protégées dans toutes les régions du Québec afin d’en préserver la biodiversité. Éliminer la préséance des droits miniers sur d’autres types de droits d’utilisation et d’occupation du territoire lorsque les contraintes sociales et environnementales le justifient mais aussi pour assurer une gestion intégrée, concertée et équilibrée du territoire et des ressources. Il est incontournable de clarifier le rôle et la place des municipalités, des différentes instances régionales, des nations autochtones et du public dans l’élaboration des stratégies d’exploration et d’exploitation minière associées aux plans régionaux d’aménagement du territoire.    Le RQGE considère qu’il est dans l’intérêt de la collectivité et de l’environnement de choisir les projets miniers en fonction de leur plus faible empreinte écologique, des besoins réels liés aux métaux potentiellement extraits, et des possibilités de création d’emplois tant en termes de qualité, de quantité que de durée.   Les mines à ciel ouvert de fort tonnage à faible teneur : un encadrement légal etun débat public sont nécessaires. Le RQGE considère qu’il est dans l’intérêt de la collectivité et de l’environnement que la Loi sur les Mines instaure des consultations publique qui permettront de questionner la pertinence des projets de mines à ciel ouvert de type faible teneur haut tonnage.   Le RQGE est d’avis qu’il est dans l’intérêt public que le Québec décrète un moratoire permanent sur l’exploration et l’exploitation de l’uranium et qu’en cas de découverte fortuite de métaux radioactifs, soit obligatoire la déclaration immédiate de ces découvertes, l’arrêt immédiat d’exploration et la remise en état des lieux.   Notons au passage qu’il y a confusion dans l’esprit des citoyen-ne-s quand le ministre nous dit que les projets de mines d’uranium devront répondre au critère d’acceptabilité sociale. Ce n’est pas ce que le projet de loi 79 propose quand il est fait référence à l’acceptabilité sociale pour les minerais de surface.   Pour finir, les retombées économiques, sociales et environnementales de la filière minière semblent se répartir au désavantage de la population québécoise et des générations futures, et il nous importe de tirer le tout au clair avant de se lancer dans de grands projets miniers dans fragile Nord du Québec. Lire le mémoire
Voir le vidéo de la présentation du mémoire par Françcois lapierre