Nos libertés fondamentales… Dix ans de droits bafoués!

Montréal, le 7 octobre 2009. Lors d’un lancement au Centre St-Pierre cet après-midi, où sont attendus près d’une centaine de personnes et des personnalités qui prendront la parole tel Me Jean-Pierre Ménard et le chercheur Marcelo Otero, Action Autonomie, le collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal, rendra publique le contenu de sa recherche sur les requêtes de garde en établissement du Palais de Justice de Montréal pour l’année 2008.

Cette étude met en lumière les pratiques des hôpitaux et départements de psychiatrie en matière de gardes en établissement. Ces dernières découlent de l’application de la Loi pour la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (P-38.001) qui en est une d’exception, puisqu’elle permet de priver de liberté des individus, ce à l’encontre des dispositions des chartes canadienne et québécoise.

À Montréal, le nombre de requêtes de garde en établissement est en croissance depuis 1999 pour atteindre un sommet de 2460 en 2008. L’application de cette loi est actuellement peu ou pas surveillée par les autorités concernées et l’évaluation de son application par le Ministère de la Santé et des Services Sociaux est réclamée par les groupes de défense des droits, en vain, depuis plusieurs années.

Rappelons que, compte tenu de nombreuses dénonciations en la matière ces dernières années, le Protecteur du citoyen en a fait un dossier d’enquête systémique à l’automne 2008.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la recherche en ligne à www.actionautonomie.qc.ca.

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Pour informations : Ghislain Goulet, Action Autonomie 514-773-7995