Commission des services juridiques

• Information sur l’aide juridique ;
• Les lieux de prestation des services ;
• Assistance aux personnes économiquement défavorisées pour
  leur permettre d’obtenir des conseils juridiques d’un avocat ou
  d’un notaire et le cas échéant, leur permettre d’exercer leurs
  droits devant les tribunaux.

Pour assurer les meilleurs services aux citoyens, la
Commission des services juridiques met sur pied des centres
communautaires juridiques chargés de dispenser l’aide juridique
et veille à leur financement. C’est elle également qui accrédite
et finance les cliniques locales d’aide juridique, dont la
création est recommandée par un centre communautaire
juridique.

En plus d’assurer la constitution et le maintien des centres
communautaires juridiques, la Commission surveille leur
fonctionnement. Elle fait enquête sur tout centre communautaire
juridique dont la situation financière est déficitaire, dont
l’administration ou les services sont déficients ou dont les
activités ne semblent pas conformes à la
Loi sur l’aide juridique ou aux règlements établis en
vertu de cette loi.

Outre ces fonctions de contrôle et de supervision, la
Commission joue un important rôle d’éducation et d’information,
principalement auprès de sa clientèle. Elle favorise enfin la
poursuite d’études et d’enquêtes en vue d’améliorer la qualité de
ses services.