Lettre d’opinion de Louis Senécal, directeur général de l’Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) – Pour en finir avec la démagogie de la Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec

Il est clair que le réseau des services de garde est complexe et qu’il
requiert une meilleure compréhension de la population. Néanmoins, ce
n’est pas parce qu’un service est complexe que nous devons accepter
pour autant les dérapages démagogiques qui surviennent à chaque étape
de son développement.

La transformation ne crée pas de places additionnelles et ne se fait pas
à coût nul

Profitant encore une fois du désarroi des parents qui patientent des
années sur les listes d’attentes pour une place en CPE, les garderies
commerciales non subventionnées tentent de faire croire à la population
du Québec que leur revendication principale réduirait le déficit de
places. Or ce déficit tient justement déjà compte des 11 500 places
déjà disponibles dans les garderies commerciales non subventionnées,
qui se sont développées à un rythme de 1 600 % depuis neuf ans.
Transformer ces 11 500 places serait l’équivalent de capituler sur le
développement de places et lancerait le signal à 11 500 familles sur
les listes d’attentes qu’ils devront attendre encore longtemps.

De plus, il est faux de prétendre qu’une transformation de garderies
commerciales serait plus économique que la construction de nouveaux
CPE. Les propriétaires d’immeubles où logent des garderies commerciales
non subventionnées financent leur investissement grâce aux loyers payés
par les garderies commerciales financées par l’État (par les crédits
d’impôt accordés aux parents qui paient le plein tarif) et peuvent
ensuite revendre à grand profit ce même immeuble. Bien au contraire, en
centres de la petite enfance (CPE), les immeubles abritant les
installations sont financés par l’État et demeurent dans le patrimoine
collectif, enrichissant d’autant les collectivités.

L’ABC des services de garde au Québec 

Pour mieux comprendre ce débat, il est important de rappeler les
composantes du réseau québécois des services de garde. Le financement
se divise en deux groupes : (1) les services de garde à contribution
réduite (places à 7 $) et (2) les places non subventionnées (à plein
tarif, mais pleinement compensées par les crédits d’impôt).

Parmi les places à contribution réduite, deux réseaux bien distincts
cohabitent depuis plusieurs années : (1) le réseau à but non lucratif
administré par les parents des centres de la petite enfance et bureau
coordonnateur de la garde en milieu familial (CPE et BC) ainsi que (2)
le réseau à but lucratif des garderies commerciales.

Le développement anarchique des garderies commerciales

Malheureusement, la lenteur du développement du réseau des CPE et
l’énorme demande de places en CPE a créé les conditions propices au
développement anarchique, à un rythme effréné de 1 600 % en neuf ans,
des places non subventionnées ne répondant pas aux réels besoins des
parents. En fait, les nombreux parents qui ne pouvaient obtenir de
place en CPE n’avaient d’autre choix que de se replier sur la seule
solution disponible qu’est celle de confier leur enfant à une garderie
commerciale dans lesquelles ils ne sont ni administrateurs, ni
actionnaires.

Heureusement, les projets de développement de places sont maintenant
recommandés à la ministre de la Famille par des comités régionaux régis
par la loi. Le développement n’est plus arbitraire, anarchique ou
motivé par des intérêts financiers comme ce fut le cas pour les
garderies commerciales non subventionnées développées avant le scandale
des garderies et la loi 126. Souhaitons-nous réellement retourner en
arrière et investir davantage dans des garderies commerciales qui se
sont développées sans encadrement ?

Une vision dogmatique ? Vraiment ?

Ce n’est pas dogmatique que de rappeler que l’objectif d’un commerce
soit d’abord de faire du profit. Ce n’est pas dogmatique que de
souligner à grand trait qu’en demandant accès aux investissements
publics, les entrepreneurs qui opèrent des services de garde
commerciale tentent d’éliminer entièrement leur risque dont le profit
est la récompense. Ce n’est pas non plus dogmatique que de rappeler
qu’en générant une moyenne annuelle de 54 millions $ de profit, ces
commerces détournent ce profit des services directs aux enfants.
Finalement, ce n’est pas dogmatique de rappeler que ce 54 millions $
investis dans le réseau des CPE à but non lucratif administrés par des
parents aurait été consacrés entièrement et directement aux services
aux enfants.

Les garderies commerciales non subventionnées peinent à combler leurs
places

Si tel que l’affirme la Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec, les garderies commerciales non subventionnées n’ont qu’un taux
d’occupation entre 60 % et 70%, pourquoi n’arrivent-elles pas à les
combler, alors qu’il y a un manque flagrant de places et que l’accès
aux crédits d’impôt compense largement pour la dépense des parents ?
Peut-être est-ce parce qu’elles n’ont pas fait l’étude des besoins de
leur secteur, qu’elles ne sauraient répondre aux nouvelles règles
encadrant l’attribution de places (loi 126) ou encore qu’elles sont mal
situées. Rappelons que selon l’étude des crédits budgétaires des
services de garde éducatifs, 2/3 des plaintes qui ont été déposées par
les parents en 2010-2011 au ministère de la Famille concernaient les
garderies commerciales. Mentionnons aussi que selon l’étude « Grandir
en qualité », la qualité des garderies commerciales est bien en deçà de
la qualité qu’on retrouve dans les centres de la petite enfance (CPE).
Ce n’est pas pour rien que les CPE constituent le mode préféré par les
parents, et ce, quel que soit l’âge des enfants.

En conclusion 

La richesse du réseau à contribution réduite (places à 7 $) et sa
rentabilité maintes fois prouvées par d’éminents économistes (chaque
1 $ investi en rapporte 1,50 $ à la société) sont fondées sur un
équilibre de facteurs qui se fragiliseraient si son développement se
faisait dans toutes les directions. Le Québec possède un réseau unique
qui a fait ses preuves et il y a des limites à accepter que les
démagogues ou les intérêts financiers le fragilisent par des solutions
empruntant des raccourcis que la rigueur ne pardonne pas.

Renseignements :

Geneviève Blanchard 
Conseillère principale 
Service des communications
Association québécoise des CPE
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