Discrimination et harcèlement dans les établissements de détention – Le ministère de la Sécurité publique et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse s’entendent pour mieux protéger les droits des détenus

Cette entente, intervenue dans le cadre du règlement d’une plainte
déposée par un détenu victime de propos racistes et de représailles
dans un établissement de détention, prévoit entre autres, la
modification du système de traitement des plaintes pour permettre aux
détenus de mieux faire valoir et défendre leurs droits.

Ainsi, le ministère s’est engagé à informer les personnes prévenues ou
contrevenantes du rôle et des coordonnées de la Commission des droits
de la personne et des droits de la jeunesse et des affiches seront
posées dans tous les établissements de détention, comme cela se fait
déjà pour le Protecteur du citoyen.

L’entente découle d’une plainte déposée par un détenu de race noire à la
suite d’événements qui se sont produits au mois de mai 2009. Un gardien
de l’Établissement de détention de Québec a traité le plaignant de
« criss de nègre » à trois reprises, devant des témoins lors d’une
altercation. Le détenu a porté plainte en vertu du système de plainte
des services correctionnels. Le gardien l’a également menacé s’il ne
retirait pas la plainte. Finalement, le comité de discipline lui a
imposé une sanction de deux jours de confinement en cellule et sa
plainte a été jugée sans fondement par la direction.

L’enquête de la Commission a permis de constater qu’il y a eu « absence
de vérification ou d’investigation appropriée » dans le cadre du
processus de traitement des plaintes mené par l’Établissement de
détention de Québec.

Parmi les autres mesures qui font l’objet de l’entente, le ministère
s’est engagé à modifier le contenu des sessions de formation et de
sensibilisation des agents et agentes des services correctionnels qui
seront offertes en 2012-2013 afin d’y inclure les notions de
discrimination et de harcèlement pour faire ressortir « les impacts
potentiels sur les fautifs. »

Dans la même veine, l’ensemble du personnel des Services correctionnels
a reçu à la fin du mois de juin 2012 un communiqué portant sur
l’obligation d’adopter un comportement exempt de discrimination à
l’égard des personnes prévenues ou contrevenantes. Un communiqué
semblable avait déjà été distribué en octobre 2010 à la suite d’une
entente portant sur des plaintes de discrimination et de harcèlement
déposées par deux ex-agents correctionnels de race noire de
l’Établissement de détention de Saint-Jérôme

Source :

Patricia Poirier

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patricia.poirier@cdpdj.qc.ca