Rapport annuel 2011 de l’OCPM, deux recommandations : l’une sur les processus de consultations pour le centre-ville, l’autre sur les consultations dans d’éventuelles zones franches d’approbation référendaire

L’Office a consulté les Montréalais sur onze projets l’an dernier. Avec
le projet d’agrandissement du CUSM sur la montagne, les préoccupations
que soulève toujours l’extension des institutions en dehors de leur
empreinte historique sur la montagne ont ressurgi. Le redéveloppement
du site du Centre Raymond-Préfontaine a confirmé les défis que pose le
développement résidentiel sur des terrains contaminés et l’intégration
sociale de nouveaux arrivants à une communauté qui craint les effets de
la gentrification. La répartition d’infrastructures de traitement des
matières organiques résiduelles sur quatre sites distribués aux quatre
coins du territoire de l’agglomération a rappelé, par ailleurs, l’enjeu
d’une distribution équitable d’équipements collectifs dont les impacts
potentiels soulèvent souvent des inquiétudes.

Les célébrations du 375^e anniversaire de Montréal ont également accaparé temps et énergie dans
le cadre d’un exercice particulier d’échanges et de discussions
organisés à la demande du comité exécutif de la Ville et du Bureau du
375^e anniversaire de Montréal. Plus de 340 citoyens provenant de tous les
arrondissements et d’une gamme très variée de milieux ont participé aux
séances.

Les consultations de cette année ont aussi été marquées par trois
dossiers traitant de la planification d’une reconstruction dynamique de
larges secteurs du centre-ville de Montréal. En effet, l’Office a
examiné deux Programmes particuliers d’urbanisme (PPU) aux deux
extrémités de l’arrondissement de Ville-Marie. Le premier, le PPU du
Quartier des grands jardins, couvre le territoire à l’ouest de la rue
Guy jusqu’aux limites de Westmount. Le deuxième, le PPU du quartier
Sainte-Marie, s’intéresse à l’extrémité est de l’arrondissement. De
plus, une commission de l’Office s’est penchée sur une quarantaine de
modifications aux cartes de hauteurs et de densités du centre-ville.

À l’occasion de l’examen du Cadre de révision des hauteurs et densités du centre-ville, on a soulevé l’idée d’alléger la procédure d’approbation des projets
en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville et de faire en sorte
que les procédures d’étude et d’approbation offrent plus de souplesse,
afin de faciliter, dans le centre-ville, la réalisation des projets
tout en assurant un niveau suffisant d’intégration.

Cette idée nécessite un examen détaillé et l’Office estime que la
révision publique de la Politique de consultation publique de la Ville
constitue le forum approprié pour ce faire.

L’Office recommande :

• 
  que la révision statutaire de la Politique de consultation publique de
  la Ville soit l’occasion d’examiner l’impact de tout nouveau processus
  de consultation et d’approbation des projets dans le centre-ville;
  
• 
  que cet examen réfère non seulement aux processus de consultation, mais
  également aux volets administratifs des processus d’approbation des
  projets, dans le but de circonscrire au mieux les problèmes et
  d’identifier les meilleures solutions.
  

En 2011 l’Office s’est aussi intéressé aux discussions autour de la
refonte de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme et sa traduction
législative, le projet de loi 47. Beaucoup de questions sont apparues,
dont l’une qui a particulièrement retenu l’attention. Il s’agit de la
possibilité pour les municipalités de créer des zones franches à
l’intérieur desquelles les recours référendaires seraient abolis pour
être remplacés par un processus de consultation convenu par la
municipalité.

Le projet de loi définit un certain nombre de critères pour créer ces
zones. Dans le cas de la Ville de Montréal, il existe déjà une
situation qui suspend le recours référendaire. Il s’agit du recours par
le conseil municipal à l’article 89 de la Charte. Dans ces cas, le
recours référendaire est remplacé par l’obligation de tenir une
consultation publique par l’OCPM. Ainsi, les citoyens bénéficient de
l’examen du règlement par le tiers neutre que constitue l’Office. C’est
un mécanisme qui fonctionne de façon satisfaisante depuis plusieurs
années. Nous croyons donc qu’il devrait s’appliquer, pour Montréal,
dans le territoire des éventuelles zones franches. Cette façon de
procéder éviterait de créer de nouveaux mécanismes et procédures de
consultation pour ces cas particuliers que pourraient être les zones
franches.

L’Office recommande qu’à Montréal, toutes les consultations dans le
territoire des éventuelles zones franches prévues au projet de loi 47
soient tenues par l’Office de consultation publique de Montréal.

En 2012, l’OCPM fêtera ses dix ans d’existence. Au cours de toutes ces
années, l’Office et ses pratiques ont beaucoup évolué et cela se
poursuivra sans doute. Au cours de l’automne qui vient, l’Office
soulignera cette importante étape de sa courte histoire.

Renseignements :

Luc Doray
Tél. : 514 872-3568
Cell. : 514 977-8365