MÉMO-Qc dénonce une discrimination pour les personnes handicapées à la Régie des rentes du Québec

Montréal, le 11 déc. 2014 – Moelle épinière et motricité
Québec (MÉMO-Qc) demande à la Commission des droits de la personne et
des droits de la jeunesse (CDPDJ) d’interpeller le gouvernement du
Québec concernant une discrimination à l’endroit des personnes
handicapées à la Régie des rentes du Québec (RRQ). À cet effet, nous
avons fait parvenir à la CDPDJ un avis qui illustre clairement le
caractère discriminatoire et injuste d’une disposition de la Loi sur le régime des rentes du Québec.

Dans son fonctionnement actuel, comme prescrit à l’article 120.2 de la Loi sur le régime des rentes du Québec,
« le montant mensuel initial de la rente de retraite d’un cotisant est
réduit de 0,5 % pour chaque mois pour lequel il a eu droit, entre 60 et
65 ans, à une rente d’invalidité en vertu de la présente loi ou d’un
régime équivalent.» Cette disposition impose donc une pénalité de 6 %
par année (30 % sur 5 ans, applicable à 65 ans) pour les personnes qui
décident de prendre leur rente régulière à 60 ans au lieu de 65 ans.
Notons que cette pénalité atteindra 36 % en 2018. Cependant, les
bénéficiaires au sens strict de la rente d’invalidité, c’est-à-dire ceux
qui n’ont pas choisi le moment de devenir handicapés et qui ne peuvent
cesser de l’être entre 60 et 65 ans, ne devraient pas subir de pénalité.

Bien que compensée en partie par le supplément du
revenu garanti du gouvernement fédéral, nous démontrons clairement dans
notre avis que la rente reçue demeure incomplète et que dans plusieurs
cas, c’est l’ensemble de la pénalité qui doit être assumée par le
bénéficiaire.

Selon Walter Zelaya,
directeur général de MÉMO-Qc : « Le ministère de l’Emploi et de la
Solidarité sociale doit corriger cette situation dans les plus brefs
délais. Le gouvernement ne peut prétendre l’ignorance dans ce dossier
puisque nous avons déjà saisi la RRQ et l’OPHQ de cette situation».

Ajoutons qu’en raison d’un assouplissement récent des
critères d’admissibilité à la rente d’invalidité, de plus en plus de
travailleurs incapables d’assumer leurs anciennes fonctions, mais
toujours aptes à l’emploi choisissent de prendre cette dernière au lieu
de leur rente de retraite à 60 ans. La Régie nous explique qu’il s’agit
d’une volonté gouvernementale d’assurer plus d’équité entre les
personnes handicapées bénéficiaires de la rente d’invalidité et des
travailleurs éprouvant des difficultés à se maintenir en emploi. Selon Mathieu Frappier,
organisateur communautaire chez MÉMO-Qc : « Il est aberrant de
considérer l’invalidité au même titre qu’une retraite anticipée. Nous
sommes en faveur des programmes de solidarité pour les travailleurs
vieillissants mais ceux-ci ne peuvent pas être mis en place au détriment
d’une part vulnérable de la population».

MÉMO-Qc estime donc qu’il est nécessaire, par souci
d’équité, de modifier les dispositions en place afin d’éviter de
pénaliser les personnes handicapées, ce qui est étayé par de nombreux
exemples dans l’avis produit.

MÉMO-Qc est un organisme à but non lucratif qui existe depuis 1946 et
dont la mission est de favoriser l’autonomie des personnes handicapées
du Québec, tout particulièrement des personnes ayant une lésion à la
moelle épinière, de promouvoir et faciliter leur intégration sociale et
professionnelle et de défendre leurs droits.

SOURCE Moelle épinière et motricité Québec

Renseignements : Contactez Mathieu Frappier Pour obtenir une copie de
l’avis intitulé Régime des rentes du Québec et personnes handicapées :
Quand la retraite rime avec discrimination. Source : Amélie Tremblay,
agente de communication, MÉMO-Qc. Tél. : 1 877 341-7272, poste 229;
Renseignements : Mathieu Frappier, organisateur communautaire, MÉMO-Qc.
Tél. : 1 877 341-7272, poste 235; Walter Zelaya, directeur général,
MÉMO-Qc. Tél. : 1 877 341-7272, poste 220