Le mercredi 12 novembre 2014
La société civile réclame un BAPE sur Énergie Est et un pouvoir de décider pour le Québec
Montréal, 11 novembre 2014 – À la suite du
dépôt officiel du projet Énergie Est de TransCanada, de nombreuses
organisations de la société civile québécoise interpellent le ministre
du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques du Québec afin qu’il mandate immédiatement le
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour étudier
l’ensemble du projet. Les organisations insistent pour qu’un mandat
approprié soit confié au BAPE et demandent que le Québec exerce son
pouvoir de décider à la fin du processus. Ce pouvoir de décider devra
s’appliquer non seulement pour le terminal de Cacouna, mais pour
l’ensemble du projet. En l’absence de ce pouvoir d’autorisation pour le
Québec, c’est le gouvernement fédéral qui décidera de l’avenir du projet
alors que ce dernier générerait des risques majeurs pour les
communautés et l’environnement au Québec.
Cette requête est formulée à la suite de la motion unanime adoptée
par l’Assemblée nationale la semaine dernière, demandant au gouvernement
du Québec d’assumer sa compétence en matière d’environnement, de
renoncer à déléguer ses évaluations environnementales à l’Office
national de l’énergie, et d’inclure la contribution globale du projet
Énergie Est aux émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le mandat
qu’il confiera bientôt au BAPE. Selon les signataires, il est essentiel
que le mandat du BAPE porte sur l’ensemble du projet, soit le pipeline
et le port pétrolier de Cacouna. Il importe également que l’évaluation
par le BAPE comprenne des audiences publiques dans les principales
communautés qui pourraient être affectées si les projets de pipeline et
de port pétrolier pétrolier allaient de l’avant (ce qui inclut les
risques et impacts de déversements liés au transport par pétroliers sur
le Saint-Laurent). Finalement, le BAPE doit impérativement évaluer
l’impact qu’aurait le projet sur les émissions de gaz à effet de serre à
l’échelle du pays et de la planète.
Pour les organisations, le projet Énergie Est ne peut être dissocié
de la production de pétrole issu des sables bitumineux et de son
expansion. Ce raisonnement est d’ailleurs partagé par le président
américain Barack Obama à l’égard de Keystone XL. Considérant le
positionnement du gouvernement du Québec à l’égard de la réduction des
GES, il semble crucial que cet aspect soit évalué avec soin dans le
cadre du mandat du BAPE.
Les organismes signataires rappellent également que le processus
d’évaluation mené par l’Office national de l’énergie est fortement
critiqué, car il limite la participation du public et ses mandats ont
une portée limitée, excluant notamment toute la problématique des
changements climatiques. En conséquence, le Québec doit exercer son
pouvoir de décider, car son simple témoignage devant l’ONÉ à la fin d’un
examen public par le BAPE serait contraire aux intérêts du Québec.
Plus de trente municipalités et quatre MRC ont également exprimé des
inquiétudes face au projet. Plusieurs ont déjà demandé un BAPE au
gouvernement du Québec ou ont adopté une résolution d’opposition contre
Énergie Est. Les organisations indiquent également qu’en novembre 2013
le gouvernement ontarien a demandé à la Commission de l’énergie de
l’Ontario (CEO) d’examiner et de faire un rapport sur le projet Oléoduc
Énergie Est de TransCanada PipeLines Limited. La CEO entreprendra la
deuxième phase de cette consultation en janvier 2015.
Les signataires de ce communiqué sont les suivants : Alerte pétrole
Rive-Sud, Alternatives, Artistes pour la paix, Association québécoise de
lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), Centrale des syndicats
du Québec (CSQ), Centre justice et foi, Citizens in Action, Coalition
Eau Secours!, Coalition Pas de démocratie sans voix, Coalition vigilance
oléoducs (COVO), Comité de vigilance environnementale de l’Est de
Montréal, Confédération des Syndicats Nationaux (CSN), Équiterre,
ENvironnement JEUnesse (ENJEU), Étudiant(e)s contre les oléoducs
(Coalition ÉCO), Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
(FTQ), Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), Fondation
David Suzuki, Fondation Rivières, Fonds mondial pour la nature
(WWF-Canada), Greenpeace, Idle no more Québec, Les Citoyens au Courant,
Mouvement STOP oléoduc, Nature Québec, NON à une marée noire dans le
St-Laurent, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, Sierra Club
Québec, Société pour vaincre la pollution (SVP), Union des producteurs
agricoles (UPA), 350.org.
Note : En juin dernier, plusieurs organisations ont envoyé une lettre
au ministre pour lui demander de mandater le BAPE pour qu’il étudie le
projet Énergie Est et insister pour que le Québec exerce son pouvoir de
décider à la fin du processus : http://www.greenpeace.org/canada/Global/canada/report/2014/06/BAPE-transcanada.pdf
– 30 –
André Lafrance, Alerte pétrole Rive-Sud, alertepetrolerivesud@gmail.com
Michel Lambert, Alternatives, 514-577-0942
Guylaine Maroist, Artistes pour la paix, 514-497-3245
André Bélisle, AQLPA, 418-209-8756
Marc Nantel, Centrale des syndicats du Québec (CSQ), 514-770-8252
Élisabeth Garant, Centre justice et foi, 514-387-2541 p.247
Nadia Alexan, Citizens in Action, nadia.alexan@videotron.ca
Martine Chatelain, Coalition Eau Secours!, 514-769-5529
Amélie Nguyen, Coalition Pas de démocratie sans voix, 514-871-1086 p.210
Jean Léger, Coalition vigilance oléoducs (COVO), 450-258-4249
Vincent Marchione Comité de vigilance environnementale de l’Est de Montréal, 514-351 4719
Louis-Serge Houle, Confédération des Syndicats Nationaux (CSN), 514-792-0795
Jérôme Normand, ENvironnement JEUnesse (ENJEU), 514-577-3016
Geneviève Puskas, Équiterre, 514-792-5222
Anthony Garoufalis-Auger, Étudiant(e)s contre les oléoducs (Coalition ÉCO), 438-877-9007
Jean Laverdière, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), 514-893-7809
Dominique Rivet-Dugal, Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), 514-718-3381
Catherine Huard, Fondation Rivières, 514-241-3031
Karel Mayrand, Fondation David Suzuki, 514-998-5458
Marie-Claude Lemieux, Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada), 514-260-6233
Patrick Bonin, Greenpeace Canada, 514-594-1221
Melissa Mollen Dupuis, Idle no more Québec, 450-616-7163
Katherine Massam, Les Citoyens au Courant, 514-619-7635
Anne-Céline Guyon, Mouvement STOP oléoduc, ancelgu@aol.com
Christian Simard, Nature Québec, 418-928-1150
Martin Poirier, NON à une marée noire dans le St-Laurent, 418-723-4958
Jacques Tétreault, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, 450-261-6151
Floris Ensink, Sierra Club Québec, 514-686-3709
Daniel Green, Société pour vaincre la pollution – SVP, 514-844-5477
Caroline Nguyen Minh, Union des producteurs agricoles, 450-679-0540 p.8235
Cameron Fenton, 350.org, 604-369-2155
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