Le système de justice : une course à obstacles pour les victimes d’agression sexuelle

MONTRÉAL, le 15 janv. 2014  – Le Regroupement québécois des
Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
(RQCALACS) accueille avec déception le refus du Ministre de la Justice,
Bertrand St-Arnaud, de demander une révision à la Direction des
poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans l’affaire Marie-Renée
Baillargeon.  La jeune femme a porté plainte en 2009 pour des
agressions sexuelles subies 10 ans plus tôt, alors qu’elle n’avait que
14 ans.  Malgré un témoignage crédible et une preuve apparemment
solide, aucune accusation n’a été portée par la procureure au dossier,
ce qui dépasse l’entendement.  Cette affaire soulève plusieurs enjeux
quant au traitement des plaintes d’agression sexuelle.  Comment
prévenir d’autres injustices?

Le cas de Marie-Renée Baillargeon n’est malheureusement pas isolé. 
Depuis 2009, selon les statistiques policières, environ la moitié des
dossiers d’infraction sexuelle sont classés sans mise en accusation. 
Bien qu’il existe divers motifs de classement, la raison invoquée dans
la majorité des cas est inscrite sous le libellé « raison indépendante
de la volonté policière ». Par exemple, le ou la procureur(e) n’est pas
raisonnablement convaincu de pouvoir obtenir une condamnation et ne
porte donc pas d’accusation. « Les victimes d’agression sexuelle
reçoivent des messages contradictoires.  Elles sont coincées entre un
discours qui les encourage à porter plainte contre leur agresseur et
une réalité qui les décourage » affirme Karine Tremblay, porte-parole
du RQCALACS.

Le processus judiciaire représente une véritable course à obstacles pour
les victimes d’agression sexuelle, et même un marathon, compte tenu des
délais très longs encourus après le dépôt d’une plainte.  Le premier
obstacle rencontré est la difficulté de dénoncer à la police, et
d’ailleurs peu d’entre elles le font.  Elles vivent souvent honte et
culpabilité, et elles ont peur, entre autres peur des représailles de
la part d’un agresseur souvent connu et proche, et peur de ne pas être
crues.

Lors d’une dénonciation, le premier enjeu pour la plaignante est en effet celui de sa
crédibilité. Si aucune accusation n’a été portée dans la cause de
Marie-Renée Baillargeon, imaginez toutes ces victimes pour qui leur
témoignage ne constitue que la seule preuve.  Tous les jours dans les
CALACS, nous accueillons des femmes dont la parole a été mise en doute,
y compris par des policiers qui ont reçu leur plainte.   « Quand nous accompagnons les victimes dans leurs démarches judiciaires,
nous n’avons d’autres choix que de les préparer à d’éventuelles
déceptions.  Mais le système ne pourrait-il pas leur faciliter un peu
la vie? » s’interroge Stéphanie Tremblay, porte-parole du CALACS
Agression Estrie.

Le processus de guérison des femmes et adolescentes victimes d’agression
sexuelle doit avant tout se traduire par de l’écoute et de l’aide peu
importe  le parcours qu’elles choisissent pour faire valoir leurs
droits.  Il va sans dire que des améliorations doivent être apportées
au système de justice, notamment par une meilleure formation des
enquêteurs et des procureurs, pour au moins pallier à certains
obstacles et améliorer le traitement des plaintes en agression
sexuelle.

Pour connaître les coordonnées des CALACS, visitez le site Internet du
Regroupement : www.rqcalacs.qc.ca