Le Québec privé de 65 000 logements sociaux, en raison d’une décision prise il y a vingt ans par le gouvernement fédéral

MONTRÉAL, le 8 janv. 2014 – La décision du gouvernement
fédéral de se retirer totalement du financement à long terme de nouveaux
logements sociaux à partir du 1^er janvier 1994 a privé le
Québec de 65 000 logements sociaux, presque entièrement destinés à des
ménages à très faible revenu. C’est à cette conclusion qu’en arrive le
Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), au moment du
vingtième anniversaire de la mise en application de cette décision.

Le FRAPRU évalue que ce manque à gagner se chiffre à 39 000 dans la
seule région métropolitaine de Montréal, dont 28 600 dans la ville même
de Montréal. La ville de Québec a été privée de 5900 logements. Quant
aux régions métropolitaines de Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay, elles ont respectivement perdu 2200, 1700, 1600 et 1000 logements sociaux.

Selon le coordonnateur du FRAPRU, François Saillant, « si tous ces
logements avaient été réalisés, le nombre de mal-logés et de sans-abri
du Québec aurait été réduit d’autant ». Il précise que 228 000 ménages
locataires québécois consacrent plus de la moitié de leur revenu au
loyer, selon l’enquête menée en 2011 par Statistique Canada. Quant au
nombre de personnes itinérantes, il est évalué à au moins 30 000.

François Saillant ajoute que « le retrait fédéral a aussi sonné le glas
du programme d’habitations à loyer modique (HLM) qui, malgré une
certaine croyance véhiculée à tort dans les médias, n’est jamais revenu
depuis, alors que près de 40 000 ménages sont en attente d’un tel
logement à travers le Québec, dont plus de 22 700 à Montréal ». 

Un second retrait d’Ottawa

Avant la date fatidique du 1^er janvier 1994, tous les
logements sociaux réalisés au Québec étaient financés en partie ou en
totalité avec des fonds fédéraux. C’est à cette réalité que le
gouvernement conservateur de Brian Mulroney,
qui, dès 1990, avait commencé à sabrer dans les sommes consacrées à de
nouveaux logements sociaux, a décidé de mettre fin dans son budget du 26
avril 1993. Il y annonçait qu’à partir du 1^er janvier
suivant, le budget de la Société canadienne d’hypothèques et de logement
serait gelé à 2 milliards $ et que celle-ci ne financerait « plus le
logement par des engagements sur 35 ans qui font supporter la majeure
partie du coût de l’aide actuelle au logement par les contribuables
futurs ».

Aucun gouvernement subséquent, qu’il soit conservateur ou libéral, n’est
depuis revenu sur cette décision, se contentant au mieux d’accorder du
financement à court terme, non récurrent, à ce qu’Ottawa
appelle « le logement abordable ».  Le gouvernement conservateur n’y
consacre présentement que 250 millions $ par année à l’échelle du Canada, dont 58 millions $ au Québec, somme que le FRAPRU qualifie de « peanuts ».

Vingt ans plus tard, le budget de la SCHL se situe toujours au même
montant de 2 milliards $. Or, ce budget, qui sert à plus de 80 % au
financement des logements sociaux réalisés par le passé, est appelé à
diminuer considérablement dès les prochaines années. Le gouvernement
conservateur de Stephen Harper continue
en effet de faire la sourde oreille aux pressions des provinces, des
villes et des organismes communautaires qui lui demandent d’annoncer la
poursuite de ces subventions au fur et à mesure qu’elles arriveront à
terme. Au Québec, 125 900 logements sociaux recevaient encore une telle
aide à la fin de 2012, ce qui représente déjà une baisse de 1350 par
rapport à 2010. Il s’agit de la totalité des HLM existants, de la
majorité des logements coopératifs et sans but lucratif du Québec, de
suppléments au loyer accordés à des logements communautaires ou privés,
ainsi que de logements autochtones.

Marie-José Corriveau, organisatrice au FRAPRU, craint que «  ce second
retrait du gouvernement fédéral n’ait des conséquences aussi graves que
celui de 1994 ». Elle note que « c’est l’accessibilité financière des
logements sociaux réalisés avant ce moment qui se retrouve maintenant
menacée pour les locataires à très faible revenu qui y vivent
présentement, mais aussi pour tous les ménages qui voudraient y entrer à
l’avenir ». Le FRAPRU presse le ministre des Finances, Jim Flaherty,
d’annoncer, dès son budget prévu pour mars, la poursuite des
subventions à long terme versées aux logements sociaux existants et la
décision ferme du gouvernement conservateur de ne pas répéter le coup
d’il y a vingt ans.

Explication sur la méthode

Pour arriver au chiffre de 65 000 logements sociaux, le FRAPRU a
calculé la moyenne de logements sociaux que le gouvernement fédéral a
contribué à financer entre 1985 et 1989, avant les premières coupures
opérées par le gouvernement conservateur. Celle-ci est de 5356 logements
par année.

Si Ottawa avait conservé ce rythme
de 5356 entre 1994 à 2013, ce sont 107 120 logements sociaux qui
auraient pu se réaliser. Or, durant ces vingt ans, le gouvernement
québécois a annoncé le financement de 42 125 logements sociaux, que ce
soit ou non avec la participation financière fédérale. La différence
entre les deux chiffres est exactement de 64 995. Ce nombre représente
le manque à gagner du Québec. Le FRAPRU l’a, par la suite, réparti
régionalement, en fonction du nombre de ménages locataires ayant des
besoins impérieux de logement selon la Société canadienne d’hypothèques
et de logement.