Pour un aménagement durable des municipalités – Réseau Environnement propose la mise sur pied d’un fonds de 300 millions de dollars d’aide à la réhabilitation de sites contaminés

MONTRÉAL, le 26 nov. 2013 – Réseau Environnement propose au
gouvernement de mettre sur pied une nouvelle méthode de financement de
réhabilitation de sites contaminés, soit le Fonds d’aide à la
réhabilitation (FAR) de 300 millions de dollars. Dans l’optique où les
sites urbains contaminés réhabilitables représentent un potentiel de
réaménagement urbain exceptionnel et que le programme de subventions
actuellement en place (ClimatSol) arrive à échéance en 2015, ce fonds
permettrait d’augmenter la densification urbaine, diminuer l’étalement
et ainsi réduire l’empreinte environnementale de nos villes tout en
tenant compte de la réalité des propriétaires de site, des promoteurs
immobiliers et des responsables municipaux.

Se basant sur les résultats d’une étude commandée à l’Institut
d’urbanisme de l’Université de Montréal, le FAR est une façon novatrice
de pratiquement autofinancer le programme de subventions du
gouvernement du Québec. Le modèle financier propose que la municipalité
joue le rôle de facilitateur pour permettre au FAR de soutenir
financièrement les promoteurs de projets de réaménagement de sites
délaissés. Le remboursement de l’aide financière est ensuite étalé sur
cinq ans et se fait à même l’augmentation des revenus fonciers de la
municipalité générés par la nouvelle vocation du site.

Selon Robert A. Dubé, président de Réseau Environnement : « La
municipalité est gagnante sur toute la ligne dans un tel fonds,
puisque, sans aucun investissement, elle encourage l’aménagement
durable de son territoire, tout en engendrant de nouveaux revenus
fiscaux. Du côté des promoteurs, leur participation est favorisée
puisque l’investissement à faire est réduit. Finalement, le
gouvernement sort aussi gagnant puisqu’il vitalise l’industrie de la
réhabilitation des sols par de nouvelles opportunités et de nouveaux
emplois, sans compter le maintien des 4 000 emplois existants.
Mentionnons aussi que, malgré une intervention relativement moindre par
projet, les retombées qui en découlent sont plus importantes que dans
les anciens programmes et la réhabilitation des sites serait moins
dépendante des budgets gouvernementaux. » En effet, en fixant la
subvention gouvernementale entre 1 et 1,5 % de la valeur finale des
projets, la participation étatique se situerait entre 10 et 20 % des
coûts de réhabilitation, tout en favorisant des investissements privés
pouvant se situer entre 100 et 200 fois les sommes investies par
l’État.

Des avantages pour le développement durable du Québec

Sur le plan de la santé publique, la réhabilitation de sites contaminés
en milieu urbain prévient la contamination des eaux souterraines et de
surface. Puisque les terrains contaminés sont souvent situés au cœur
des villes, près des services et des emplois, leur réhabilitation
atténue les pressions sur l’étalement urbain et contribue à la
diminution des déplacements motorisés, réduisant ainsi les émissions de
gaz à effet de serre, et ce, tout en renforçant les modes de
déplacement actif plus sains pour les individus. La réhabilitation
permet également de rehausser la qualité de vie des résidents par des
aménagements attrayants liés aux besoins de la communauté. Finalement,
du point de vue démographique, la réhabilitation constitue une réponse
adéquate aux enjeux de vieillissement en offrant la possibilité de
nouveaux habitats urbains répondant aux besoins des personnes âgées,
soit des milieux plus denses et près des services.

À tous les points de vue, cette proposition est en mesure de contribuer
avantageusement au maintien des efforts mis de l’avant par le
gouvernement en allégeant sa participation financière, et ce, tout en
augmentant les retombées sociale, environnementale et économique pour
l’ensemble de la société québécoise.

Pour en savoir davantage sur l’étude sur laquelle est fondée la
proposition du FAR

C’est à la demande de Réseau Environnement que les professeurs et
chercheurs de l’Institut d’urbanisme de l’Université de Montréal ont
produit l’Étude sur la réhabilitation des sites urbains contaminés,
dont l’objectif était d’explorer les enjeux qui touchent la
réhabilitation des terrains contaminés au Québec et d’émettre des
recommandations de nature financière pouvant soutenir les interventions
en la matière. Cette étude a été rendue possible grâce au soutien de la
Fédération canadienne des municipalités, des ministères des Finances et
de l’Économie du Québec et du Développement durable, de
l’Environnement, de la Faune et des Parcs et de la Chambre de commerce
de l’Est de Montréal avec la participation financière de trois de ses
membres, soit le Groupe ABS inc., Golder Associés Ltée et DESSAU.

Pour consulter la fiche technique du fonds proposé

Pour consulter l’étude complète

À propos de Réseau Environnement

Réseau Environnement est actif depuis plus de 50 ans et est le plus
important regroupement multisectoriel de spécialistes en environnement
au Québec, dont la mission est de promouvoir les bonnes pratiques et
l’innovation en environnement. Il est l’organisateur du Salon
international des technologies environnementales, d’Americana et
l’éditeur de la revue Vecteur Environnement. Réseau Environnement
représente aujourd’hui 2 700 membres, dont font partie 250
municipalités, 350 entreprises ainsi qu’une vingtaine d’organismes
gouvernementaux et parapublics. www.reseau-environnement.com

Les détails de cette proposition sont présentés aujourd’hui au Centre
Mont-Royal à 13 h 45.

Source :

Josianne Lafantaisie
Coordonnatrice principale aux communications et relations publiques
Tél. : 514 270-7110
Cell. : 514 754-7110
jlafantaisie@reseau-environnement.com
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